Cannabis Legalization

Légalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives

Suite à l’annonce en décembre 2018 du gouvernement luxembourgeois de procéder à légalisation de la vente et de la consommation du cannabis à des fins médicales ou récréatives, le LCGB a rencontré le groupe de travail international Consumer Choice Center (CCC) en date du 25 avril 2019.

En tant qu’organisation internationale en contact avec les législateurs au niveau mondial et entre autres, avec les institutions de l’Union européenne, le CCC a exposé au LCGB ses préoccupations quant à cette légalisation et a souligné l’importance que la vente et la consommation du cannabis fasse l’objet d’un encadrement légal bien réfléchi.

Sur base des études réalisées dans certains Etats américains et au Canada, les représentants du CCC, David CLEMENT, Yeaël OSSOWSKI et Bill WIRTZ ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre légal avec une politique de prix et de taxation raisonnable permettant de diminuer le recours au marché illégal de la vente du cannabis.

Le LCGB a profité de l’occasion pour se renseigner plus en détail sur la législation canadienne en afin de déterminer si un tel modèle est transposable au Luxembourg ou non et quels sont les impacts positifs ou négatifs pour les consommateurs. A noter qu’il faudrait d’abord tirer un premier bilan sur l’utilisation du cannabis médical, autorisée depuis début 2019 au Luxembourg et sur la consommation de chanvre, déjà possible dès à présent, avant de légiférer en la matière.

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Préparation à la légalisation du cannabis au Grand-Duché

La conférence concernant les recommandations accompagnant le processus de légalisation du cannabis au Grand-Duché de Luxembourg, donnée par le Consumer Choice Center (CCC) vient d’avoir lieu. Ce CCC défend les droits des consommateurs dans plus de 100 pays avec pour mission de les informer et les encourager à se mobiliser.

Beaucoup de questions se posent encore. – M.M.

Yaël Ossowski, journaliste et directeur adjoint du CCC, a insisté sur l’importance d’une transition intelligente de la légalisation, en s’inspirant de l’exemple des États-Unis et du Canada afin de tirer les leçons positives et négatives qu’un tel processus implique.

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Cannabis au Luxembourg : « Éviter les erreurs du Canada »

À cause des taxes trop élevées sur le cannabis, entre 30 et 40% des consommateurs se tournent toujours vers le marché noir, ont souligné les spécialistes canadiens. (photo Tania Feller)

Des représentants canadiens de l’Agence pour le choix du consommateur sont venus à Luxembourg pour aider les décideurs politiques à faire les bons choix en matière de légalisation du cannabis.

Membres de la direction de l’ONG Consumer Choice Center (l’Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement et Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire intelligente en matière de légalisation du cannabis récréatif. Guidés par le porte-parole de l’organisation, le Luxembourgeois Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde «contre certaines erreurs à ne pas commettre».

À la veille d’un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d’étouffer le marché noir», et qu’il ne sera pas atteint au Canada au vu des taxes trop élevées que le pays a choisi d’appliquer sur le cannabis. «Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plus attractifs», témoigne David Clement.

Il paraît donc capital pour les activistes du CCC, comme ils se définissent, d’appliquer une taxe très modérée sur les produits pour éradiquer le marché parallèle. Dans certaines provinces canadiennes, ces taxes cumulées peuvent s’élever à 30%, ce qui décourage les consommateurs de se fournir légalement. Aux États- Unis, l’Alaska n’impose pas de TVA et la Californie reste modérée avec 15% de TVA sur le cannabis. Certes, le Colorado avec ses 30% de taxe a engrangé 245 millions de dollars de recettes fiscales, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.

Contre le « paquet neutre »

Autre recommandation : autoriser la consommation sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu’a décidé l’État du Colorado et l’État de Washington où la consommation publique demeure illégale. Pourquoi ? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se targuent d’avoir réussi «grâce à (leur) action» à faire changer d’avis le gouvernement de l’Ontario sur ce sujet.

«Malheureusement, l’absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l’exemple canadien», estime le CCC alors qu’ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l’âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, évitant ainsi aux gens d’être gênés par les volutes dans les lieux publics.

La vente aux non-résidents reste un point très discuté quand on évoque la légalisation du cannabis récréatif puisqu’il s’agit d’éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clause de résidence profite au marché noir.

Autre erreur figurant sur la liste du CCC, celle qui consiste à restreindre voire interdire le marketing pour le cannabis et le Canada l’a commise en préférant le «paquet neutre». «Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu’ils achètent une substance intoxicante comme le cannabis», défend le CCC. De plus, un paquet neutre permet aux criminels «de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal», et ainsi de brouiller les pistes. Mettre une marque sur un emballage, c’est éviter la contrefaçon et fidéliser le client si le produit est bon.

Simplifier la production

Enfin la production, c’est l’autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. «Un bon régime réglementaire garantit que l’offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal», souligne le CCC. Cela signifie qu’il faut éviter les lourdeurs administratives et la réglementation très restrictive d’un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu’ils ont découragé certains candidats de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d’approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indique le CCC.

Les coûts de construction des installations qui doivent respecter les exigences strictes établies par le législateur canadien empêchent un plus grand nombre de producteurs d’être sur le marché. Le CCC préconise un processus simplifié, mais encore il devrait être possible de s’approvisionner auprès de fournisseurs d’autres pays qui ont déjà une réglementation sur le cannabis.

«Si la légalisation est exécutée avec tiédeur et s’écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales demeurent», conclut le CCC. Mais en les suivant, «les États peuvent s’assurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs».

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Lobby organisation hopes to promote “intelligent legalisation” in Luxembourg

According to the government’s coalition agreement, the legalisation of recreational cannabis is due to occur within the next five years.

The Consumer Choice Center is a US lobbying body which lobbies the freedoms, rights, and interests of consumers. In its own words, the organisation “empowers consumers to promote science, choice, and freedom in the marketplace.”

The organisation has decided to present its measures and experiences of an “intelligent legalisation of cannabis” to the Grand Duchy. Deputy director Yaël Ossowski highlighted that cannabis consumers especially appreciate new innovations and an intelligent legalisation.

The CCC’s Canadian representatives wanted to demonstrate the Canadian model to Luxembourgish authorities. As a result, they are visiting the Grand Duchy over three days to show the Canadian perspectives, rationale, and experiences of legalisation through press conferences and meetings. The representatives are meeting the LSAP and the trade union confederation the LCGB to spread their ideas in the hopes that the government will orientate its path around their findings.

However, Minister of Justice Felix Braz and Minister of Health Etienne Schneider, whose ministries are charged with legalisation, are not participating in the meetings.

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Luxemburg auf dem Weg zur Legalisierung: Lobby fordert verbessertes kanadisches Modell

Auf dem Weg zur Legalisierung von medizinischem und rekreativem Cannabis könnte sich die Regierung am kanadischen Modell inspirieren. Vertreter des Consumer Choice Center (CCC) besuchen derzeit Luxemburg. Die Lobbyisten wollen Entscheidern aus Politik und Gesellschaft das kanadische Modell vorstellen – und dafür werben, dass keine hohen Steuern auf Marihuana-Produkte erhoben werden.

Das CCC ist eine US-amerikanische Non-Profit-Organisation. Sein Ziel: Die Auswahl an Konsumgütern zu erhalten, die es durch staatliche Regulierung gefährdet sieht. Laut der Organisation Corporate Europe Observatory soll das CCC von der Tabaklobby und den konservativen Hardlinern Charles und David Koch finanziert werden. Seit 2017 ist die Organisation in der Europäischen Union tätig.

In Luxemburg versuchen CCC-Vertreter, mit Parteien und Ent- scheidern aus Politik und Gesellschaft Kontakt aufzunehmen. Sie wollen das kanadische Cannabis-Modell vorstellen – und warnen davor, dass der Staat zu hohe Steuern auf die Hanfprodukte erhebt. Im Oktober 2018 hat Kanada als erstes Land der Welt den Handel von Marihuana legalisiert. Cannabisprodukte werden in manchen kanadischen Provinzen teils bis zu 29 Prozent besteuert, erklärt das CCC. Die Organisation fordert, die anfallenden Steuern angemessen gering zu halten.

“Obwohl Steuereinnahmen ein wichtiger und strategischer Faktor sind, der bei der Legalisierung von Cannabis zu berücksichtigen ist, sollte es nicht das alleinige Ziel von Gesetzgebern sein, die ihre Märkte für Cannabis öffnen wollen. Durch die Beibehaltung eines niedrigen und wettbewerbsfähigen Steuersatzes kann Luxemburg den legalen Konsum ermöglichen. Dies wird sich sowohl bei den Steuererhebungen als auch für allgemeine Investitionen in der Gesamtwirtschaft positiv erweisen”, sagte David Clement, der North American Affairs Manager des CCC.

Billigstes Grad in Kanada: 7,31 Euro

Schätzungsweise die Hälfte des verkauften Cannabis in Kanada wird immer noch auf dem Schwarzmarkt umgesetzt. Der Grammpreis für das billigste Gras beträgt rund 11 kanadische Dollar (umgerechnet 7,31 Euro). Damit sich diese Situation nicht in Luxemburg wiederholt, würden die Experten der Regierung raten, Cannabisprodukte nicht zu hoch zu versteuern. Denn der Schwarzmarkt floriert, wenn viele Menschen vom legalen Handel ausgeschlossen sind. Um diesem Trend entgegenzuwirken, würde das CCC den Verkauf von Cannabisprodukten auch an Nicht-Luxemburger begrüßen.

Momentan ist es in Kanada verboten, in der Öffentlichkeit Gras zu rauchen, Coffeeshops gibt es nicht. Somit wurde einkommensschwachen Konsumenten die Möglichkeit genommen, in einem legalen Rahmen ihren Joint zu rauchen. Im Gegensatz hierzu darf jeder Volljährige zu jeder Zeit 30 Gramm Gras bei sich tragen. Das CCC schlägt vor, den Konsum von Marihuana in Luxemburg ähnlich zu reglementieren wie den Konsum von Tabak.

Keine Einzelheiten zum Gehalt

Cannabis darf momentan in Kanada legal vertrieben werden. Die Konsumenten erhalten jedoch keine Einzelheiten zum CBD- oder THC-Gehalt. CBD-Gras kann schon länger ohne Rezept in Hanfläden in Luxemburg erworben werden. CBD gilt als nicht-psychoaktives Cannabinoid – es wirkt sich also nicht auf das zentrale Nervensystem aus, weshalb die Wahrnehmung auch nicht verändert wird. Für den Rausch sorgt der Wirkstoff Tetrahydrocannabinol (THC).

Auch über die Wirkungen dürfen die Verkäufer nicht informieren. David Clement sieht hier vor allem die Erstkonsumenten unnötigen Gefahren ausgesetzt. “Ein sichtbares Branding ermöglicht es den Kunden zudem, ein Vertrauensverhältnis zu ihrer Marke aufzubauen.” Um Engpässe zu vermeiden, rät das CCC, die Zulassungslizenzen nicht zu deckeln. Ob sich die Regierung bei der Legalisierung von rekreativem Gras nur an dem aktuellen kanadischen Modell orientiert oder ob die Verbesserungsvorschläge der Experten des CCC berücksichtigt werden, ist zurzeit noch nicht absehbar.

Parlamentarische Arbeitsgruppen sind derzeit dabei, alle möglichen Optionen in Sachen Cannabis-Legalisierung abzuwägen. Gesundheitsminister Etienne Schneider wird in naher Zukunft auf jeden Fall mit einer Delegation nach Kanada reisen, um sich vor Ort ein Bild zu machen.

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