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Taxes

More consumers reaching for alcohol-free beer, wines and spirits

Various studies over the past two years have shown that there was a worldwide increase in alcohol consumption during the pandemic because many people were worried and stressed as they self-isolated due to COVID-19.

But now, it appears there is a new trend happening as sales statistics show there has been an increase in the purchases of alcohol-free beer, wine and spirits.

“You can have non-alcoholic beers now that are so close to the real thing that you could probably fool someone in a taste test,” said Sarah Kate, an alcohol-free sommelier, who is also the founder of the website, Some Good Clean Fun.

Kate promotes an alcohol-free and healthy lifestyle and said a global survey by Bacardi Limited, the world’s largest privately held spirits company, found that 58 per cent of consumers are now drinking beverages that contain low or no alcohol for personal and mental health reasons.

Read the full article here

Canada is repealing the excise tax on non-alcoholic beer

Non-alcoholic beer has been subject to federal excise taxes despite not containing virtually any alcohol at all. 

Our North American Affairs Manager, David Clement pointed out several problems with this tax and was invited to meet with the Ministry of Finance to explain the arguments against the tax. For example, non-alcoholic wine and spirits are exempt from the tax, which created a huge disparity for non-alcoholic beer. Removing tax would reduce costs for health-conscious consumers, who are looking for a healthier alternative to their favorite drink. This would also be consistent with the principles of harm reduction, a policy approach the current government has taken upon other issues. 

Fortunately, Budget 2022 removes alcohol excise taxes on beer containing no more than 0.5% alcohol by volume. This is another great victory for Canadian consumers!

This is a step in the right direction and hopefully the start of a national discussion on modernizing the alcohol excise duty structure.

For more information, listen to this Consumer Choice Radio episode

PRIX DE L’ESSENCE : D’OÙ VIENT LA HAUSSE ?

En 2018, le mouvement des Gilets jaunes avait mis en lumière la taxe TICPE sur l’essence, mais, en ce début d’année 2022, le prix à la pompe est encore plus élevé qu’alors. Le prix du baril de brut sur les marchés mondiaux joue un peu, mais les causes sont plutôt à chercher au niveau national…

L’équipe de La Chronique Agora m’a récemment relayé une question d’un abonné sur le prix de l’essence : pourquoi cette dernière est-elle plus coûteuse aujourd’hui comparé à 2008 alors que, cette année-là, le prix du baril était plus élevé ? Voilà une excellente question.

En effet, en 2008 le prix du baril (ajusté à l’inflation) avait même atteint un sommet à 180 $, alors qu’aujourd’hui il en vaut seulement la moitié. En avril 2020, le baril avait même atteint son niveau le plus bas à 20 $. C’est d’ailleurs pour cette raison que la hausse de l’essence nous semble d’autant plus frappante.

Qu’est-ce qui entraîne ce phénomène ? Instinctivement les consommateurs ont tendance à pointer du doigt les marges des producteurs de pétrole. Mais, en réalité, elles ont plutôt été en diminution en raison de la pandémie. J’ajouterais également qu’il faut faire la distinction entre « marge » et « profit ».  En effet, n’oublions pas que les pétroliers doivent déduire leurs frais courants, qui augmentent avec l’inflation générale que nous connaissons en ce moment.

Tournons-nous donc plutôt du côté des taxes.

TICPE : la taxe kafkaïenne à la française

En France, l’État applique à l’essence la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est une accise [NDLR : taxe appliquée à certains biens de consommation, dont le pétrole, et liée à la quantité de produits échangés plutôt qu’à leur valeur]. Or, depuis 2013, la TICPE a augmenté de presque 10%. En effet, depuis 2014, cette taxe intègre une composante carbone (CC) qui est calculée par un coefficient du prix sur la tonne de CO2produite. Cet ajout est une demande qui était faite depuis longtemps par Europe Écologie-Les Verts, et cette taxe sur la taxe a été augmentée plusieurs fois depuis son introduction.

Cette taxe écologique n’est par contre pas appliquée sur le transport routier, qui bénéficie de l’exonérations des composantes carbones de la TICPE.

Pire encore, la France soumet le prix de l’essence à la TVA de 20%, appliquée une première fois avant TICPE, puis une deuxième fois sur le prix de vente, donc TICPE incluse !

Cela veut dire que la France vous taxe sur des produits qui ont déjà été taxés, ridiculisant ici le concept même de la « valeur ajoutée ». Ainsi, toute augmentation de la TICPE a un effet démultiplicateur.

Ce système est né d’un calcul politique. Au début des années 2000, la France se plaignait du fait que les milliards d’euros potentiels pour l’État étaient perdus sur les frontières avec d’autres pays, dont le Grand-Duché de Luxembourg (mon pays d’origine). Pour rectifier ces « injustices », la France a défendu un montant de taxe minimal, finalement devenu réalité avec la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie, qui fixe aujourd’hui le minimum à 36 centimes.

Problème résolu, alors ? Pas du tout, parce que le minimum légal des taxes sur les carburants n’aura pas été suivi très longtemps. Pas parce que le Luxembourg a enfreint les règles et vendu de l’essence moins chère que ce qui serait autorisé par les règles de l’UE, mais parce que la France a largement augmenté ses taxes, comme indiqué ci-dessus.

Quel pays taxe le plus l’essence ?

Pour que vous ayez un ordre de grandeur en tête : selon un rapport publié en juin 2021 par FuelsEurope, association qui regroupe les principaux groupes pétroliers européens, sans les taxes, le prix de l’essence serait de 57 centimes, celui du diesel de 54 centimes. Dans certains pays de l’UE, le prix serait même de 50 centimes pour le diesel.

Comme l’a montré une organisation pour laquelle je travaille, le Consumer Choice Center, la France est le troisième pays dont les taxes sur les carburants les plus élevées d’Europe, avec 64 centimes par litre. Elle n’est dépassée que par les Pays-Bas avec 67 centimes et l’Italie à 68 centimes.

Selon le rapport de FuelsEurope, le palmarès des taxes les plus importantes est un peu différent, avec l’Italie et la Belgique devant la France pour le diesel (à quelques centimes près). Concernant l’essence, le record est là aussi tenu par les Pays-Bas (à 1,11 € de taxes en tout !), devant l’Italie, puis la Finlande, et le Danemark à égalité avec la France (à 94 centimes de taxes diverses et variées).

Cela dit, en 2018, l’augmentation de la TICPE en France a bien été gelée en réponse au mouvement des Gilets jaunes.

Un avenir moins taxé est-il envisageable ?

Pourrait-on envisager d’aller encore plus loin, et de réduire la TICPE pour contrer l’inflation et une possible augmentation du baril ? Absolument.

La France a déjà appliqué une approche similaire en baissant à son minimum la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) en janvier 2022, pour contrer l’évolution des prix d’électricité.

Cependant, il est difficile d’imaginer que le gouvernement de Macron choisira de faire de même avec la TICPE, puisque la projection d’augmentation faisait partie des mesures pour lutter contre le changement climatique. Emmanuel Macron ne prendra pas le risque de voire réduire la crédibilité internationale de l’accord de Paris sur le climat en réduisant le prix de l’essence, même si les consommateurs en souffrent.

Barbara Pompili, ministre de l’Écologie, demande désormais aux distributeurs « de faire un geste » et de réduire leurs marges, même s’il ne s’agit que d’un ou deux centimes par litre, ce qui représente donc moins de 3% du prix, comparé aux taxes et accises de l’État. En même temps, le gouvernement prépare l’introduction et la distribution d’un chèque carburant pour les travailleurs les plus pauvres.

Compte tenu des ressources dont l’État français a besoin pour investir dans les énergies renouvelables, je pense que le gouvernement, lorsque les temps seront plus propices sur le plan politique, augmentera certainement les taxes sur les carburants.

Maintenant, cela peut signifier une augmentation de la TICPE, mais vu la notoriété que les Gilets jaunes ont donné à cette taxe, je crois qu’il est plus probable que Matignon inventera une nouvelle taxe encore plus alambiquée qui taxera la taxe qui taxe la taxe. Ça donne envie…

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Should dealcoholized beer be taxed the same as regular beer?

Beer is one of those products that gets heavily taxed however should that mean the tax should be equal between alcoholic and dealcoholized beer?

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Steuerwettbewerb und Verbraucherschutz

Staaten stehen in einer gewissen Konkurrenz zueinander. Zwar ist der Handel kein Nullsummenspiel und Handelskriege, Zöller und andere Beschränkungen daher kontraproduktiv. Dennoch lässt sich nicht leugnen, dass verschiedene Regulierungsmöglichkeiten zu besseren, oder schlechteren Ergebnissen führen. So ist derjenige Staat, der seinen Bürgern und Unternehmen weniger Steuern aufbürdet tendenziell wettbewerbsfähiger, als ein Staat mit hoher Besteuerung. Ein Staat, der das Eröffnen eines Unternehmens erleichtert, wird meistens auch mehr Selbständige haben, als ein Staat, der eine hohe bürokratische Barriere aufstellt. Nur in einer völlig freien globalen Marktwirtschaft würden diese regulatorischen Unterschiede verschwinden.
Diese Ausgangslage haben wir aber nicht. Die Beatles haben sich aufgelöst. Sebastian Vettel wird nicht mit Ferrari Weltmeister und Eltern lieben manchmal nicht alle ihre Kinder gleich stark. 


In dieser von Fehlern behafteten Welt stehen die Staaten durchaus im gegenseitigen Wettbewerb. Das führt zu solchen pathologischen Erscheinungen, wie Protektionismus.

Eine andere Art des Wettbewerbs konnte man vor nicht zu langer Zeit in zwei baltischen Staaten beobachten. So bemerkte man in Estland, dass durch die höheren Alkoholsteuern viele Bürger sich dazu entschieden Alkohol nicht im eigenen Land, sondern bei dem Nachbarn in Lettland zu kaufen. Dadurch entwickelte sich vor Allem in den Grenzgebieten reger Handel, Geschäfte wuchsen wie Waldpilze nach einem Schauer. Die dadurch von dem estnischen Staatshaushalt erlittenen Verluste brachten wie so häufig Wirkung und die Regierung entschied sich die Alkoholsteuern 2019 um 25% zu senken.

Das löste zunächst eine kleine diplomatische Krise aus. So zeigten sich die Letten zunächst bestürzt. Die beiden Staaten hatten sich eigentlich Jahre zuvor darauf geeinigt, dass Lettland die Alkoholsteuern erhöhen werde, was auch schrittweise geschah. Der Premierminister Lettlands beteuerte zunächst, dass er in keinen Alkoholkrieg gegen Estland ziehen wolle. Die mutige Handlung der Estländer zwang Lettland effektiv dazu seine Alkoholsteuern im Gegenzug zu senken. Das Ergebnis war eine Absenkung der Alkoholsteuern um 15%.

Dabei muss eine solche Steuersenkung nicht dazu führen, dass weniger eingenommen wird. 
Polen entschied sich 2002 dazu die Alkoholsteuern radikal um 30% zu senken, um die “grauen Zonen”  zu bekämpfen, in denen illegal und unkontrolliert Alkohol hergestellt wurde. Wegen der Steuersenkung verzeichnete der polnische Staatshaushalt erhebliche Einnahmen, und konnte eine seit Jahren anhaltende Tendenz umkehren. 2002 brachten die Steuern noch 3,87 Mld PLN (881 Mln €) ein, 2003 waren es bereits 4,09 Mld PLN (931 Mln €) und 2004 erfreute sich der polnische Staat über 4,56 Mld PLN (1 Mld €) . Ebenso konnten die Grauzonen bekämpft werden, in denen Alkohol unkontrolliert hergestellt wurde.
Leider lernte Polen nicht aus dieser positiven Erfahrung. Erst gestern, am 02.12.21 entschied der polnische Sejm über eine Erhöhung der Alkoholsteuern und Tabaksteuern. Man argumentierte mit der Sorge um die Volksgesundheit… Die gleiche Regierung führte eine Steuer für E-Zigarettenliquids ein, einer weniger schädlichen Alternative, die eine Preiserhöhung von mehreren Hundert Prozent bewirkte. Volksgesundheit also…

Die Beispiele zeigen zwei Lehren. Einerseits ist eine Steuersenkung nicht immer gleichbedeutend mit einem Verlust der finanziellen Mittel für den Staat. Andererseits ist sie ein geeignetes Werkzeug des internationalen Wettbewerbs, mit finanziellen und gesundheitlichen Vorteilen für den Verbraucher.

Damit ein solcher Wettbewerb entstehen kann, braucht es bestimmte Rahmenbedingungen. Im Falle von Steuern die auf bestimmte Güter erhoben werden ist diese Rahmenbedingung der freie Markt und Freizügigkeit. Beide Staaten sind Mitglieder der europäischen Union. Die oben beschriebene Situation konnte nur entstehen, weil es für die Esten möglich ist ohne größeren bürokratischen und finanziellen Aufwand nach Lettland zu reisen und dort Waren einzukaufen.


Das Prinzip ist aber auf viele Arten von Steuern anwendbar. So können Staaten und Regionen auch gegeneinander konkurrieren indem sie Lohn- und Einkommensteuern, Kapitalmarktsteuern, Grundsteuern und andere Abgaben kürzen. Dieses Prinzip sieht man auf dem europäischen Kontinent in dem Beispiel des schweizer Föderalismus. Dort konkurrieren Kantone gegeneinander u.a. mit der Steuerlast. So zahlt man in dem im Zentrum des Landes gelegenen Kanton Zug tendenziell weniger Steuern als in den westlichen Gebieten in unmittelbarer Nähe zu Frankreich.

Ein größeres Land mit einer föderalen Struktur die Steuerwettbewerb begünstigt sind die USA. So erheben gleich neun Staaten in den USA (Wyoming, Washington, Texas, Tennessee, South Dakota, New Hampshire, Nevada, Florida, Alaska) keine eigenen Einkommensteuern. Das ist ein nicht unerheblicher Unterschied zu dem Bundesstaat Kalifornien, das eine Steuer von 13,3% erhebt. Unterschiede ergeben sich auch in Details, wie der Progression. So erheben Staaten wie Illinois, North Carolina, oder Minnesota zwar durchaus Einkommensteuern, diese allerdings in Form einer “flat tax”, einer Liniensteuer.
Große Unterschiede gibt es auch bei Verkaufssteuern (sales tax) und anderen Abgaben.

Sowohl in den USA als auch in der Schweiz haben die Bürger somit die Wahl zwischen verschiedenen Modellen von Besteuerung und können mit ihrem Einkommen und den eigenen Füßen abstimmen, indem sie einen anderen Wohnort wählen.

Diesen Mechanismus kann man auch in der EU beobachten. Einen solchen Vorteil des europäischen Föderalismus gilt es zu wahren und zu verstärken. Anstatt Mindeststeuersätze einzuführen (die Beispielsweise bereits bei der Mehrwertsteuer gelten) sollte die Europäische Union den Wettbewerb vielmehr gutheißen. Vorteile würden sich nicht nur für den individuellen Steuerzahler in der EU ergeben, sondern für die gesamte Freihandelszone. 
Eine niedrigere Besteuerung, die durch den Wettbewerb erreicht werden könnte, würde die europäischen Unternehmen konkurrenzfähiger auf dem internationalen Markt machen. Die EU sollte im Zusammenhang von Steuern also weniger von Solidarität und mehr von Föderalismus und Dezentralisierung sprechen.

Ottawa Should Axe The Sin Tax On Non-Alcoholic Beer

Consumer demand for non-alcoholic beer is surging in Canada, but Canada oddly maintains it’s “sin tax” on non-alcoholic beer at a rate of $2.82/hectolitre.

The Consumer Choice Center’s Toronto based North American Affairs Manager David Clement called on the Federal Government to remove the excise tax stating “The first problem with the excise tax for non-alcoholic beer is that non-alcoholic wine and spirits are exempt from the tax. For some reason, the federal government doesn’t treat all non-alcoholic beverages equally. Removing the excise tax for non-alcoholic beer would simply apply the government’s own logic consistently.”

“Removing the tax on non-alcoholic beer would help reduce costs for health-conscious consumers, giving them better access to reduced-risk products. It would also very likely help expand the domestic production of these beverages, given that Canada is unique in its excise treatment of non-alcoholic beer,” said Clement.

“Exempting non-alcoholic beer from the federal excise tax would be consistent with the principles of harm reduction, a policy approach the Trudeau government has championed. When regulating and taxing products that could present some risk to consumers, it is important that legislators evaluate what that risk actually is. For non-alcoholic beer it is near zero, which is why it is not appropriate for the government to treat it the same as beer. The main justification for taxes on beverage alcohol is to help cover any alcohol-related health-care costs that might arise. But what is the alcohol-related health-care burden of non-alcoholic beer? There isn’t any, which is why it should be exempt,” said Clement.

Ottawa should kill its tax on booze-free beer

Before the pandemic, while at a Blue Jays game, my head turned when a patron at the bar ordered a non-alcoholic beer. At first, I thought this might just be a new hipster fad, but I couldn’t have been more wrong. Non-alcoholic beer isn’t only for designated drivers or pregnant women anymore. It is a continuously growing market with forecast worldwide sales over $4 billion (U.S.) by 2025. While I may not be the target audience for these new beverages, other Canadians clearly are.

This is where federal tax policy comes into play, because, oddly enough, non-alcoholized beer is subject to federal excise taxes, albeit less than what is paid on regular beer. Despite containing virtually no alcohol at all and therefore posing no real risk to consumers other than caloric intake, non-alcoholic beer is charged an excise tax of $2.82/hectolitre — a hectolitre being 100 litres. The application of an excise tax is a problem for several reasons.

The first problem with the excise tax for non-alcoholic beer is that non-alcoholic wine and spirits are exempt from the tax. For some reason, the federal government doesn’t treat all non-alcoholic beverages equally. Removing the excise tax for non-alcoholic beer would simply apply the government’s own logic consistently across the entire non-alcoholic sector.

Beyond consistency, removing the tax on beer would help reduce costs for health-conscious consumers, giving them better access to reduced-risk products. It would also very likely help expand the domestic production of these beverages, given that Canada is unique in its excise treatment of non-alcoholic beer. 

The tax also puts Ottawa offside with the provinces, which, as regulators of where alcohol products are sold within their boundaries, have already recognized that there is no justification for treating non-alcoholic products as strictly as standard beverage alcohol. That is why, from coast to coast, you can buy these products outside of each province’s alcohol retail system at grocery and convenience stores, often alongside carbonated water and pop. 

Finally, exempting non-alcoholic beer from the federal excise tax would be consistent with the principles of harm reduction, a policy approach the Trudeau government has championed, albeit selectively. When regulating and taxing products that could present some risk to consumers, it is important that legislators evaluate what that risk actually is. For non-alcoholic beer it is near zero, which is why it is not appropriate for the government to treat it the same as beer. Apart from residual puritanism, the main justification for taxes on beverage alcohol is to help cover any alcohol-related health-care costs that might arise. But what is the alcohol-related health-care burden of non-alcoholic beer? There isn’t any, which is why it should be exempt.

At the end of the day, Canada’s beer drinkers already pay enough in taxes — fully $676 million in excise taxes alone in 2020. And because it is indexed to inflation the alcohol excise increases every year without review, which is one reason, in addition to provincial markups, why on average 47 per cent of the price you pay for beer goes to the government. That is an exorbitant amount that should be reduced significantly.

Removing the excise tax for non-alcoholic beer would be a small first step in re-thinking what the appropriate level of tax is in Canada. It would give consumers more health-conscious choices, at better prices, and do so in a way is consistent with the government’s own logic for non-alcoholic beverages.

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No reason to toast federal tax on non-alcoholic beer

Across the board, we should expect better from Ottawa, and the tax on non-alcoholic beer is yet another example of where they’ve gotten it wrong.

Sin-taxes, across all sectors, are fairly excessive in Canada. At almost every turn the government sinks its tax teeth into the process of you purchasing the products you like. This is true for cannabis products, alcohol, tobacco, vaping, gas, and annoyingly so, non-alcoholic beer. Yes, non-alcoholic beer in Canada is not exempt from federal excise taxes.

You read that right. The federal government also extends its sin-tax regime for non-alcoholic beer, at a rate of $2.82/hectolitre.

The application of excise taxes for non-alcoholic beer is problematic for a variety of reasons. The first, and most glaring, is that it is hypocritical given that the federal government has exempted non-alcoholic wine and spirits from the excise tax. Why apply it for beer, but not wine and spirits? Obviously, a more consistent approach would be to simply exempt all non-alcoholic beverages from the excise tax, because the purpose of the sin tax is to recover alcohol-related healthcare costs. That said, there are no alcohol-related healthcare costs at all from non-alcoholic beer, which immediately shows the lunacy of sin-taxing these products.

In addition to correcting hypocrisy, removing the excise tax for non-alcoholic beer would put federal policy in line with how the provinces treat these products. Provincial regulators, including Alberta, don’t require non-alcoholic beverages to be sold at licensed alcohol retail outlets, because they’ve accepted the obvious that these products don’t have alcohol in them and thus shouldn’t be strictly regulated. That is why in Alberta these products are often sold alongside carbonated water and pop. Removing the excise tax would be the federal government following the lead of the provinces in treating non-alcoholic beer differently than beer, because they are in fact different.

On the industry side, the federal excise tax acts as a barrier for product development in Canada, mostly because other beer producing jurisdictions (US,EU,UK) don’t tax non-alcoholic beer. Because of this the domestic industry in those jurisdictions has flourished, offering consumers more choice and at better prices. Their sane tax policy, coupled with increased consumer demand, is in large part why the non-alcoholic beer market is expected to grow to over $4 billion by 2025. These drinks aren’t just for hipsters, designated drivers and pregnant women anymore.

Lastly, and most importantly, is how non-alcoholic beer is yet another example of new products reducing harm for consumers. And while I don’t personally enjoy these drinks, I can see why someone would still want to enjoy a beer with their friends, or at a bar, without the alcohol that comes along with it.

From a harm reduction perspective, it makes perfect sense to have different tax strategies for products that vary in risk. The Trudeau government, at times, has championed harm reduction for illegal drugs but appears to have a blind spot when it comes to legal substances. This is an uncomfortable trend from Ottawa that is perfectly exemplified by the excise tax on non-alcoholic beer. Ottawa has kept the excise tax system for non-smokable THC cannabis products, like edibles and beverages, despite the fact they are significantly less harmful. They’ve sought to ban vape flavours, despite the fact that vaping is 95% less harmful than smoking, and flavours are an incredibly useful tool for adult smokers trying to quit.

Across the board, we should expect better from Ottawa, and the tax on non-alcoholic beer is yet another example of where they’ve gotten it wrong. Hopefully, come Budget 2022, they can correct this mistake and remove the excise tax from these products entirely.

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Qui paiera les “ressources propres” de l’Union européenne?

Depuis que le plan de relance de l’Union européenne a été lancé par les institutions européennes à Bruxelles, tout le monde sait que les obligations de la dette commune que l’UE a contractée jusqu’en 2058 devront être remboursées d’une manière ou d’une autre. C’est d’autant plus vrai que maintenant que nous avons ouvert la boîte de Pandore d’une dette européenne, il y a fort à parier que ce ne sera pas la dernière fois que nous allons lever des fonds de cette manière. Selon l’accord effectué, les 750 milliards d’euros de prêts sont censés être payés par les ressources propres de l’UE, c’est-à-dire les impôts.

Le 1er janvier de cette année, la taxe sur le plastique de l’UE est entrée en vigueur. Cette taxe facture les États membres de l’UE pour leur consommation d’emballages plastique et exige qu’un montant proportionnel soit envoyé à Bruxelles pour le budget de l’UE. Il est également question d’une taxe d’ajustement aux frontières pour le carbone (des termes créatifs pour décrire une taxe sur le CO2), d’une taxe numérique et d’une taxe sur les transactions financières. Selon certains commentateurs, cela permettrait à l’Union de devenir plus indépendante des intérêts du Conseil européen, auquel la Commission se sent trop souvent redevable, alors que la plupart de ses soutiens “intégrationnistes” se trouvent au Parlement européen.

Mais qui va réellement payer ces taxes ? Une taxe numérique sur Microsoft, Amazon, Google, Apple ou Facebook sera-t-elle payée par ces grandes entreprises de l’autre côté de l’océan et ira-t-elle dans les poches du Berlaymont ? Pas du tout. L’UE propose de taxer les services numériques là où la transaction a lieu, et non dans le pays de résidence de l’entreprise. Dans le cas d’Apple, les ventes européennes sont organisées par le siège de la société à Dublin, en Irlande, afin de bénéficier du système fiscal irlandais plus avantageux. De la même manière, Amazon bénéficie de règles au Luxembourg. Google et Microsoft vendent davantage de services numériques, Google surtout à travers des services publicitaires. Ici, le coût de cette taxe serait, à l’instar de la TVA, supporté par les consommateurs finaux. Les partisans du libre-échange et opposants à ces taxes prouvent ici leur point :  le protectionnisme qu’implique ces taxes n’est pas payé par les entreprises étrangères mais bien par les consommateurs locaux. 

C’est également ce que provoque la taxe carbone sur les importations. Certains biens provenant de pays qui ne partagent pas les réglementations climatiques ambitieuses de l’UE seront bien plus compétitifs en raison des faibles coûts de production dans leurs pays. Si l’on tente d’écarter ces produits du marché au moyen d’une taxe sur le carbone, les consommateurs européens paieront simplement la facture .

Une taxe sur les transactions financières est un exemple encore plus flagrant de pensée fiscale erronée. Aux yeux de ses partisans, elle frappera les grands acteurs des marchés financiers internationaux, alors qu’elle ne sera payée que par les investisseurs particuliers et les petits actionnaires qui commençaient à apparaître récemment grâce à l’utilisation de plateformes de trading accessibles.  

Il faut comprendre une réalité économique malheureusement peu comprise : les entreprises ne paient pas d’impôts ou de taxes, ce sont toujours des personnes qui les paient. Une entreprise est toujours un nœud de contrats entre des personnes physiques. Cette entité fictive ne peut pas payer d’impôts ou de taxes : soit ce sont les propriétaires qui les paient (par une baisse de leur dividende), soit ce sont les consommateurs (par une hausse des prix des services ou une baisse de la qualité) soit ceux sont les employés (par une baisse de leurs salaires et conditions de travail). D’ailleurs, c’est bien souvent  cette dernière solution qui est privilégiée.

Les taxes européennes discutées actuellement sont censées créer une indépendance pour l’Union et taxer les grands acteurs financiers pour réduire les inégalités. En réalité, seul le premier objectif sera atteint. Devrions-nous s’en étonner ? 

Who will really pay the “own revenues”?

Spoiler alert: consumers will.

Ever since the recovery package of the European Union was sent on its way through the institutions in Brussels, everyone knew that the joint debt obligations that the EU took up until 2058 need to be paid back somehow. This is particularly true because now that we’ve opened the slippery slope of taking up EU debt, you can rest assured that it won’t be the last time we will do it. The 750 billion Euros are said to be paid by own EU resources, meaning taxes.

On January 1st this year, the EU’s plastic tax has come into effect. The tax charges EU member states for their plastic packaging consumption and demands that a pro-rata amount be sent to Brussels for the EU budget. Also being discussed are a carbon border adjustment (fancy words to describe a CO2 tax), a digital tax, and a financial transaction tax. For many in the EU, this will allow the Union to become more independent from the interests of the European Council, to which the Commission all too often feels, and is, beholden when most of its more integrationist support lies in the European Parliament.

But who will actually pay these taxes? Is it that a digital tax on Microsoft, Amazon, Google, Apple, or Facebook, will be paid by these big corporations from accross the pond and flow into the pockets of Berlaymont? Hardly so. The EU suggests taxing digital services where their transaction occurs, as opposed to taxing in the company’s country of residence. In the case of Apple, European sales are organised through the company’s HQ in Dublin, Ireland, to benefit from Ireland’s more advantageous tax system. In a similar way, Amazon benefits from rules in Luxembourg. Google and Microsoft sell more digital services, in the case of Google advertising services. Here, the cost of a tax would, much like VAT, put on the end consumers. This comes down to much of the free trade argument: the resident consumers pay protectionist tariffs in the country that imposes the tariff, not by the exporting party.

A carbon tax on imports does exactly that. Some goods coming from countries that do not share the EU’s ambitious climate regulations are competitive in price due to the low production costs in those countries. Attempting to push these goods off the market with a carbon tax means that EU consumers will pay more.

A financial transaction tax is an even more egregious example of misguided fiscal thinking. In the eyes of its advocates, it will hit the big players on the international financial markets, when instead it will be paid by low-level investors, low-level shareholders, consumers playing around with investment services that have popped up, particularly during the pandemic. 

It narrows down to the economic reality that companies do not pay taxes; people do. The building of a company cannot pay taxes; but is being paid because either the company reduces its share dividends of its shareholders, pays its workers less, or increases prices for consumers. All too often, the latter is the preferred solution.

The discussed EU taxes are supposed to create independence for the Union and tax big players to reduce inequities. It is more likely to do the former than the latter.

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