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Luxembourg to be first European country to legalise cannabis

Two representatives of the Consumer Choice Centre, a US-based NGO, travelled to Luxembourg in April to offer their advice on legislation.

One area of contention is whether to ban the use of cannabis in public, which risks discriminating against tenants and people of limited means. The officials recommended allowing use of the drug in specific public areas.

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Cannabis au Luxembourg : « Éviter les erreurs du Canada »

À cause des taxes trop élevées sur le cannabis, entre 30 et 40% des consommateurs se tournent toujours vers le marché noir, ont souligné les spécialistes canadiens. (photo Tania Feller)

Des représentants canadiens de l’Agence pour le choix du consommateur sont venus à Luxembourg pour aider les décideurs politiques à faire les bons choix en matière de légalisation du cannabis.

Membres de la direction de l’ONG Consumer Choice Center (l’Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement et Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire intelligente en matière de légalisation du cannabis récréatif. Guidés par le porte-parole de l’organisation, le Luxembourgeois Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde «contre certaines erreurs à ne pas commettre».

À la veille d’un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d’étouffer le marché noir», et qu’il ne sera pas atteint au Canada au vu des taxes trop élevées que le pays a choisi d’appliquer sur le cannabis. «Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plus attractifs», témoigne David Clement.

Il paraît donc capital pour les activistes du CCC, comme ils se définissent, d’appliquer une taxe très modérée sur les produits pour éradiquer le marché parallèle. Dans certaines provinces canadiennes, ces taxes cumulées peuvent s’élever à 30%, ce qui décourage les consommateurs de se fournir légalement. Aux États- Unis, l’Alaska n’impose pas de TVA et la Californie reste modérée avec 15% de TVA sur le cannabis. Certes, le Colorado avec ses 30% de taxe a engrangé 245 millions de dollars de recettes fiscales, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.

Contre le « paquet neutre »

Autre recommandation : autoriser la consommation sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu’a décidé l’État du Colorado et l’État de Washington où la consommation publique demeure illégale. Pourquoi ? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se targuent d’avoir réussi «grâce à (leur) action» à faire changer d’avis le gouvernement de l’Ontario sur ce sujet.

«Malheureusement, l’absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l’exemple canadien», estime le CCC alors qu’ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l’âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, évitant ainsi aux gens d’être gênés par les volutes dans les lieux publics.

La vente aux non-résidents reste un point très discuté quand on évoque la légalisation du cannabis récréatif puisqu’il s’agit d’éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clause de résidence profite au marché noir.

Autre erreur figurant sur la liste du CCC, celle qui consiste à restreindre voire interdire le marketing pour le cannabis et le Canada l’a commise en préférant le «paquet neutre». «Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu’ils achètent une substance intoxicante comme le cannabis», défend le CCC. De plus, un paquet neutre permet aux criminels «de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal», et ainsi de brouiller les pistes. Mettre une marque sur un emballage, c’est éviter la contrefaçon et fidéliser le client si le produit est bon.

Simplifier la production

Enfin la production, c’est l’autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. «Un bon régime réglementaire garantit que l’offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal», souligne le CCC. Cela signifie qu’il faut éviter les lourdeurs administratives et la réglementation très restrictive d’un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu’ils ont découragé certains candidats de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d’approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indique le CCC.

Les coûts de construction des installations qui doivent respecter les exigences strictes établies par le législateur canadien empêchent un plus grand nombre de producteurs d’être sur le marché. Le CCC préconise un processus simplifié, mais encore il devrait être possible de s’approvisionner auprès de fournisseurs d’autres pays qui ont déjà une réglementation sur le cannabis.

«Si la légalisation est exécutée avec tiédeur et s’écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales demeurent», conclut le CCC. Mais en les suivant, «les États peuvent s’assurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs».

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Luxembourg is expected to become the next country to legalise recreational cannabis – which would make it the first country in the EU to pass such a motion.

THE SPIRIT BUSINESS: According to the Consumer Choice Center (CCC), the incoming coalition has announced it will legalise the recreational use of cannabis, which will form part of the coalition manifesto for the next five years. Bill Wirtz, policy analyst at CCC, from Luxembourg, said the move by coalition would send a “strong message to other […]

Luxembourg next to legalise recreational cannabis use

JUST-DRINKS: The incoming Coalition Government in Luxembourg has confirmed its intention to legalise the recreational use of cannabis in the country. Consumer group Consumer Choice Center (CCC) said today that the measure forms part of the coalition manifesto for the next five years. The group suggested the move would prompt other European countries to follow. “Luxembourg will […]

Luxembourg set to legalize recreational cannabis

HORTI DAILY: ‘The ice is broken’ Bill Wirtz, Policy Analyst at the Consumer Choice Center (CCC), from Luxembourg himself, says legalisation was overdue, but a great sign for consumer choice at this stage: “Luxembourg will become the first country in the EU to actually legalise cannabis, as the Czech Republic, Portugal, or the Netherlands either tolerate or […]

Luxembourg next to legalise recreational cannabis use

JUST FOOD: Consumer group Consumer Choice Center (CCC) said today that the measure is part of the coalition manifesto for the next five years. The group said the move is “overdue”. “Luxembourg will become the first country in the EU to actually legalise cannabis, as the Czech Republic, Portugal, or the Netherlands either tolerate or decriminalise […]

Davos cannabis conclave advances cause for legalisation

The second annual, premier cannabis industry event – the Cannabis Conclave – returned to Davos this January to bring together industry leaders and policy makers.

This year the Cannabis Conclave brought together cannabis industry executives, global investors, policy makers and international media to fuel the legalisation debate globally, both for recreational and medical cannabis, and to highlight the growing legitimacy and maturity of the legal cannabis industry.

The Consumer Choice Center organised the event that took place in Davos, Switzerland on 23 January, 2020.

Medical Cannabis Network spoke to organiser, David Clement, to find out more.

Cannabis Conclave 2020

As the world’s most influential executives, activists, and change makers descend on Davos, the conclave aimed to bring cannabis to the front and centre of the global discussion.

Clement, North American Affairs Manager with the Consumer Choice Center, said: “Both internationally and domestically, the number one issue is that legislation is not consumer or patient focussed. Legalisation bills, whether medical or recreational, should always be putting access and affordability first. Unfortunately, in many instances this is not the case. It is time for international bodies to realise that the war on drugs is a failure, especially its focus on cannabis.

“I think that countries should be able to craft cannabis regulations to suit their specifics needs. That being said, I’d strongly encourage all governments to abandon the war on drugs and to legalise cannabis.”

The high-end networking that occurs at the conclave ensures the right amount of knowledge sharing for future collaborations, and for smarter consumer focussed policy.

Clements said: “The legitimacy of the industry can be cemented by having additional countries embrace medical and recreational legalisation. Canada, despite its regulatory mistakes, has charted a course for other countries to follow their lead. We are hopeful that as more countries adopt legalisation, that a tipping point internationally is in the near future.”

Cannabis in 2020

2020 has been earmarked as a big year for cannabis – with expectations that both recreational and medicinal cannabis will become much more ‘normalised’.

Clements said: “The big developments for cannabis in 2020 will be new jurisdictions embracing legalisation. We know that Luxembourg and Malta are now currently reviewing what their legalisation process could look like. One big theme from those two countries is the question of how much they will learn from Canada? For example, it is our hope that while embracing legalisation that those two countries avoid over-regulating cannabis like Canada did.

“Having patient friendly and consumer friendly regulations is the only way to ensure that legalisati on is a success, and that the black market is stamped out.”

He added: “One big takeaway from Cannabis Conclave 2020 is that the world is now listening when it comes to cannabis legalisation.”

Originally published here.


The Consumer Choice Center is the consumer advocacy group supporting lifestyle freedom, innovation, privacy, science, and consumer choice. The main policy areas we focus on are digital, mobility, lifestyle & consumer goods, and health & science.

The CCC represents consumers in over 100 countries across the globe. We closely monitor regulatory trends in Ottawa, Washington, Brussels, Geneva and other hotspots of regulation and inform and activate consumers to fight for #ConsumerChoice. Learn more at 
consumerchoicecenter.org

Légalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives

Suite à l’annonce en décembre 2018 du gouvernement luxembourgeois de procéder à légalisation de la vente et de la consommation du cannabis à des fins médicales ou récréatives, le LCGB a rencontré le groupe de travail international Consumer Choice Center (CCC) en date du 25 avril 2019.

En tant qu’organisation internationale en contact avec les législateurs au niveau mondial et entre autres, avec les institutions de l’Union européenne, le CCC a exposé au LCGB ses préoccupations quant à cette légalisation et a souligné l’importance que la vente et la consommation du cannabis fasse l’objet d’un encadrement légal bien réfléchi.

Sur base des études réalisées dans certains Etats américains et au Canada, les représentants du CCC, David CLEMENT, Yeaël OSSOWSKI et Bill WIRTZ ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre légal avec une politique de prix et de taxation raisonnable permettant de diminuer le recours au marché illégal de la vente du cannabis.

Le LCGB a profité de l’occasion pour se renseigner plus en détail sur la législation canadienne en afin de déterminer si un tel modèle est transposable au Luxembourg ou non et quels sont les impacts positifs ou négatifs pour les consommateurs. A noter qu’il faudrait d’abord tirer un premier bilan sur l’utilisation du cannabis médical, autorisée depuis début 2019 au Luxembourg et sur la consommation de chanvre, déjà possible dès à présent, avant de légiférer en la matière.

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