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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDISPENSABLE POUR LUTTER CONTRE LES PROCHAINES PANDÉMIES

Comment la communauté internationale fera face à de futures pandémies, similaires à celles que nous connaissons ? 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) en est aux premiers stades de la discussion sur ce que l’on appelle un instrument de prévention, de préparation et de réponse aux pandémies (PPR).

Cet instrument doit permettre de déterminer comment la communauté internationale fera face à de futures pandémies, telles que celles que nous connaissons actuellement. Une conférence planifiée pour ce mois-ci pourrait ainsi bouleverser le consensus international sur la propriété intellectuelle.

Confinements et vaccins

La pandémie de Covid-19 illustre de manière fascinante ce que beaucoup d’entre nous savent depuis des décennies : l’Etat est souvent lent et inefficace, tandis que l’industrie privée relève avec succès les défis de notre époque. Lorsque la pandémie a été déclarée par l’OMS, le chaos était inévitable. Des drones qui suivaient les joggeurs pendant qu’ils faisaient du sport aux bancs de parc qui ont été enlevés ou recouverts de ruban adhésif, les réactions des Etats étaient discutables du point de vue du droit civil et mal conçues en même temps.

Il était pourtant clair pour tout le monde, dès le début, qu’un vaccin était le seul moyen réaliste et rapide de sortir durablement des confinements. Le hic, c’est que, au départ, le temps de développement d’un vaccin était estimé à de nombreuses années.

Alors pourquoi sommes-nous aujourd’hui confrontés à une crise de Covid-19 contrôlée et à des infections dont les conséquences sont bien moins graves pour les malades ?

La concurrence privée entre les fabricants de vaccins a pris une ampleur et une rapidité sans précédent. Bien que tous les vaccins aient des noms médicaux, le patient ordinaire les connaît plutôt sous le nom de différentes entreprises pharmaceutiques.

Il est vrai que la passion des scientifiques et le devoir civique des entreprises jouent un rôle dans la recherche pharmaceutique et le développement des vaccins. En fait, nous ne devrions pas minimiser cet effet, car la plupart des entreprises pharmaceutiques ont vendu pendant des décennies des médicaments vitaux à prix coûtant dans les pays en développement.

A quoi sert la propriété intellectuelle sur les vaccins ?

Cependant, nous devons également comprendre que les investisseurs et les conseils d’administration des entreprises doivent voir l’opportunité d’un retour sur investissement, afin de couvrir les coûts immenses de la recherche médicale. Les droits de propriété intellectuelle répondent à cette attente, en créant un cadre juridique qui permet aux entreprises de créer des innovations médicales, en sachant qu’elles ne pourront pas être volées.

Au cours du développement des vaccins contre le Covid-19, les entreprises pharmaceutiques ont échangé des informations brevetées importantes avec leurs concurrents, afin d’obtenir des résultats plus rapidement – un échange d’informations rendu possible et organisé par une protection juridique complète.

Sans cette protection, les entreprises pourraient être hésitantes à l’idée de collaborer avec des entreprises concurrentes. Les DPI ont également permis la coopération entre les autorités de réglementation, y compris les accords de pré-achat, qui se sont avérés essentiels pour la préparation aux pandémies.

Malheureusement, ce fait n’est pas reconnu par les détracteurs de la propriété intellectuelle. Un nombre considérable de législateurs estiment que le mécanisme PRP ne devrait pas être basé sur la prémisse des droits de propriété intellectuelle.

Ils commettent une grave erreur en rendant la propriété intellectuelle responsable de la lenteur de la diffusion, car c’est le contraire qui est vrai. Toutefois, ces critiques peuvent rendre les Etats responsables d’autre chose : la lenteur des chaînes d’approvisionnement et les obstacles réglementaires sont en effet un aspect inutile et mortel de la distribution des vaccins. Nous avons besoin d’un système réglementaire harmonisé pour l’autorisation et la distribution des vaccins, ainsi que d’une réduction significative des barrières commerciales.

Quand les règles ralentissent tout

Si, en plus de la complexité du développement des vaccins, les entreprises doivent se frayer un chemin à travers la jungle réglementaire de 51 voies d’autorisation d’urgence dans 24 pays (en temps normal, il y aurait eu 190 procédures réglementaires différentes), de nombreux développeurs pourraient en conclure que cela ne vaut tout simplement pas la peine de supporter les coûts de conformité pour trouver une solution médicale. En outre, nous devons numériser les flux commerciaux entre les pays et travailler selon un système de normes médicales mutuellement reconnues.

Pourquoi le Royaume-Uni et l’Union européenne ne travaillent-ils pas selon le principe de la confiance mutuelle pour l’autorisation des vaccins ?

Les tentatives de développement d’un vaccin en dehors du système de propriété intellectuelle ont échoué. Les tentatives connues des hôpitaux et des universités d’établir des bases non commerciales pour un vaccin contre le Covid-19 n’ont pas fourni de détails sur les essais précliniques.

En parallèle, les solutions vaccinales de certaines autocraties isolées, comme Cuba, suscitent un grand scepticisme : malgré les succès qu’ils revendiquent eux-mêmes, les scientifiques cubains n’ont publié aucune donnée sur l’efficacité du vaccin.

Dans l’intérêt de l’innovation médicale, les organisations internationales de la santé ne devraient pas envisager de mesures qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La pandémie de Covid-19 a justement montré que les chercheurs et les fabricants sont incités à partager leurs connaissances et à libérer ainsi leur potentiel d’innovation lorsque leurs succès peuvent être brevetés et commercialisés.

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