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CRYPTOMONNAIES : QUE PROPOSE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les cryptomonnaies, NFT et autres tokens divers et variés attirent toute l’attention des législateurs européens. 

Le règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), en chantier depuis début 2018, est enfin finalisé. Cette législation vise à « harmoniser le cadre européen pour l’émission et la négociation de divers types de tokens cryptographiques dans le cadre de la stratégie de l’Europe en matière de finance numérique ».

Depuis sa première annonce, il a suscité de nombreuses discussions et quelques controverses. Il a longtemps été redouté – mais aussi salué – par l’industrie des cryptomonnaies.

Examinons pourquoi ce texte de loi pourrait être l’un des plus importants que nous ayons vus pour le marché des cryptos jusqu’à présent.

Le MiCA sera applicable dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’avec toutes les entreprises opérant dans l’UE. Il a d’abord été discuté suite au marché haussier de 2017, une période enivrante où le Bitcoin atteignait de nouveaux sommets. A l’époque, plus d’un millier de tokens ont commencé à fleurir au milieu d’Initial Coin Offerings (ICOs, l’équivalent des introductions en Bourse pour les actions), et plus de la moitié avaient disparu moins de quatre mois après leur création.

Un marché plus rapide que la loi

La Commission européenne a publié son plan d’action fintech en mars 2018 et a demandé à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d’examiner si le cadre réglementaire européen existant en matière de services financiers s’appliquait aux crypto-actifs. Après avoir décidé que la plupart des crypto-actifs n’entraient pas dans le champ d’application de la réglementation financière actuelle, les régulateurs ont commencé à travailler sur un nouveau cadre législatif dans le cadre du « Digital Finance Package », qui est finalement devenu le MiCA.

Depuis le début de ces discussions, le marché des cryptomonnaies a connu un marché baissier, atteignant son point le plus bas dans les premiers jours suivant les annonces de la pandémie. Un autre marché haussier a suivi, avant que la tendance à la baisse reprenne le dessus, fin 2021.

De nouvelles craintes réglementaires sont apparues au cours des deux premiers trimestres de 2022. Puis des événements tels que l’effondrement du stablecoin Terra et les faillites de Three Arrows Capital et Celsisus ont suivi.

Dans un environnement aussi changeant, il n’est pas difficile de comprendre que le champ d’application du MiCA a dû évoluer par rapport à sa conception initiale. Les NFT n’existaient pratiquement pas à l’époque de la conception de la législation ; le « DeFi Summer » n’était pas d’actualité ; Meta s’appelait encore Facebook, et travaillait à ce moment-là sur son « Libra », un projet fort méprisé (vous en souvenez-vous ?).

Il n’a pas été facile de créer un cadre juridique offrant une sécurité juridique à la fois aux investisseurs et aux émetteurs de cryptomonnaies dans ce type d’environnement, et les régulateurs sont retournés à la table à dessin à plusieurs reprises. Ce que nous avons devant nous aujourd’hui sera le texte de loi le plus important pour les cryptomonnaies jusqu’à maintenant.

De nouvelles règles pour tout le monde

L’une des principales règles qui affectera le secteur est l’obligation à laquelle devront se soumettre les Crypto Asset Service Providers (CASP), c’est-à-dire les entreprises d’investissement et toute personne fournissant des services de garde (« staking »). Ils seront responsables de toute perte de fonds de clients, sauf s’ils sont en mesure de prouver qu’elle résulte d’événements indépendants de leur volonté. Un certain nombre de mesures visent à prévenir les délits d’initiés et les manipulations de marché.

Au cours du processus d’élaboration du MiCA, plusieurs discussions animées ont eu lieu sur la preuve de travail (« proof of work »), ce que l’on appelle le « minage », et les effets potentiels de cette pratique sur l’environnement. Malgré la pression importante exercée par certains groupes, les législateurs ont, à juste titre, évité toute interdiction potentielle de la preuve de travail, qui est l’une des méthodes utilisées pour vérifier les transactions sur la blockchain (par exemple celle de Bitcoin). Toutefois, les acteurs du marché des cryptomonnaies seront tenus de déclarer des informations sur leur empreinte climatique.

Quant aux protocoles financiers décentralisés, ils n’entrent pas dans le champ d’application du MiCA et la Commission européenne publiera un rapport distinct à leur sujet en 2023.

Les cryptomonnaies stables, ou stablecoins, ont fait l’objet d’une grande préoccupation et de nombreux débats lors du processus de rédaction du MiCA. Suite aux préoccupations exprimées par le Conseil européen, des restrictions supplémentaires sur l’émission et l’utilisation de ces monnaies ont été ajoutées à la législation. Les stablecoinspourraient selon eux constituer une menace pour la souveraineté monétaire et « les banques centrales devraient pouvoir demander à l’autorité compétente de retirer l’autorisation d’émettre des tokens référencés par des actifs en cas de menaces sérieuses ».

Comme indiqué dans le texte, les tokens référencés par des actifs (ART) doivent pouvoir être rachetés à tout moment au prix d’achat, ce qui rend plus ou moins impossible le lancement de tout stablecoin non libellé en devises. Cela rend presque impossible l’innovation dans ce domaine et prive les consommateurs européens de la possibilité de participer à de tels investissements potentiels. Avec les plafonds d’émission et les limites sur les paiements à grande échelle pour les stablecoins non libellés en euros, cela crée un environnement confus et peu convivial pour les consommateurs lorsqu’il s’agit de ces tokens.

Et pour les NFT ?

Même avec toutes les mises à jour et la volonté de suivre les évolutions du secteur du crypto, le MiCA ne couvre pas certains éléments très importants de la crypto-économie actuelle.

Les NFT sont pour la plupart hors du champ d’application de cette législation. Cependant, les membres du Parlement européen ont fait valoir que de nombreux NFT sont en fait utilisés comme des instruments financiers et pourraient être soumis à des normes différentes.

En revanche, les NFT fractionnés, ainsi que les « tokens non fongibles dans une grande série ou une collection doivent être considérés comme un indicateur de leur fongibilité » et seront traités non pas comme des crypto-actifs uniques, similaires à l’art numérique ou aux objets de collection.

Les actifs ou les droits représentés par les NFT doivent également être uniques et non fongibles pour qu’un actif soit considéré comme tel. Le fait que les autorités nationales chargées de l’application de la loi puissent adopter des points de vue divergents sur la question de savoir si un actif peut être considéré comme non fongible ou non, s’il nécessite un livre blanc (whitepaper) ou comment il sera réglementé, est quelque chose qui devrait être préoccupant. Cela pourrait en effet potentiellement créer de nombreuses incohérences et préoccupations tant pour les émetteurs que pour les consommateurs. L’UE devrait publier un autre rapport sur les NFT afin d’apporter plus de clarté dans ce domaine.

Une fois que les traducteurs en auront terminé avec la version finale du texte, on s’attend à ce que le MiCA soit publié officiellement aux alentours d’avril 2023, ce qui signifierait que les règles relatives aux cryptomonnaies stables commenceront à être appliquées en avril 2024 et que les règles du CASP seront appliquées à partir d’octobre 2024.

L’Union européenne étant la troisième économie mondiale, les effets de cette législation auront un large impact sur le secteur, sur les consommateurs et les investisseurs, et auront certainement une certaine influence sur les autres régulateurs dans le monde.

Le fait que l’UE soit à l’avant-garde de la réglementation de l’innovation technologique est quelque chose que nous n’avons pas souvent vu dans le passé.

Avec l’adoption du MiCA, il appartiendra aux acteurs du secteur et aux consommateurs de s’assurer que les mesures introduisent la certitude et permettent à l’innovation de se développer. Et, si ces priorités sont maintenues, que ces mesures soient copiées et appliquées ailleurs. Quoi qu’il en soit, un long et passionnant voyage nous attend dans le domaine.

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