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Libre échange

Le commerce illicite est en plein essor : que faire ?

L'Irish Revenue a récemment publié son rapport annuel pour 2020.

Selon le résultats, il y a eu une augmentation de 250% des cigarettes illégales saisies depuis 2019. Cette forte augmentation représente un besoin urgent pour le gouvernement irlandais de reconsidérer son approche en matière de lutte contre le commerce illicite. Contrairement à l'opinion populaire, les impôts ne sont pas efficaces pour y parvenir.

Le commerce illicite est une conséquence des politiques restrictives qui incitent les criminels à fournir aux consommateurs une alternative moins chère et moins sûre. Les politiques fiscales irlandaises visant à réduire la demande de cigarettes, par exemple, comme une augmentation de 50 cents du droit d'accise sur un paquet de cigarettes, jouent en faveur des contrebandiers à la recherche de profits rapides. 

Les passeurs exploitent une disparité réglementaire au sein de l'Europe, en particulier en ce qui concerne les pays qui sont à proximité territoriale de l'UE. A Minsk le prix d'un pack est d'environ 1,40 EUR, soit 10 fois moins cher qu'en Irlande. Rien qu'en 2020, les autorités lettones confisqué 21 millions de cigarettes illégales en provenance de Biélorussie via une seule entrée à la frontière. Il est important de garder à l'esprit que les chiffres ne comprennent que les cas détectés et, en réalité, la portée des entreprises criminelles est beaucoup plus grande. 

Il en va de même pour les produits à tous les niveaux, comme les médicaments. En février, à Cork, le fisc a réalisé l'une des plus grosses saisies de cocaïne évaluée à 12,04 millions d'euros. Ce sont des produits illicites qui peuvent menacer le bien-être des consommateurs. Environ 20 % des adolescents irlandais ont consommé drogues illégales à un moment donné de leur vie, et le seul moyen de les obtenir est le marché noir, où aucune réglementation ni limite d'âge ne s'applique.

Les marchés noirs existent non seulement parce qu'il existe des groupes prêts à prendre le risque de faire passer des produits en contrebande à travers les frontières, mais aussi parce qu'il existe une demande pour des produits surréglementés. UN enquête menée par iReach pour Forest Ireland en octobre 2020 a révélé que 70% d'adultes (dont 67% de non-fumeurs) en Irlande conviennent qu'il est «compréhensible» que les consommateurs choisissent de ne pas acheter de cigarettes et de tabac auprès de détaillants légitimes en Irlande. 

L'Irlande, en tant que pays où le coût du tabac est élevé, est donc particulièrement vulnérable aux activités criminelles, et si les efforts de détection doivent être étendus, des mesures décisives sous la forme de réductions d'impôts ou d'engagements à s'abstenir de nouvelles augmentations d'impôts doivent être prises. 

Une étude de 2010 sur l'impact de la réduction de la taxe sur les cigarettes sur les comportements de consommation au Canada publiée par le CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) à Montréal trouvé que chaque dollar supplémentaire de taxes finales applicables augmente l'incitation à recourir à la consommation de cigarettes de contrebande de 5,1 %, tandis que chaque dollar supplémentaire de réduction d'impôt la diminue de 5,9%. Par conséquent, des taxes plus élevées augmentent l'attrait du marché noir, et plus les réductions d'impôts sont importantes, plus la probabilité d'arrêter la contrebande est élevée.

S'il est vrai que la prévalence de la cigarette en Irlande a constamment diminué, cela ne signifie pas que si le gouvernement réduisait les taxes, les taux remonteraient en flèche. Le Canada offre un exemple précieux. En 1994, le gouvernement canadien a réduit les taxes sur les cigarettes pour lutter contre le commerce illicite en plein essor. Malgré les attentes alarmistes, la prévalence du tabagisme chuté, et la tendance s'est maintenue. Par rapport aux périodes avant les réductions d'impôts, le commerce illicite a également considérablement diminué.

La recommandation de l'Irish Heart Foundation de augmenter le prix des cigarettes pour que le coût global d'un paquet atteigne 20 € d'ici 2025 ne résiste pas à un examen minutieux et ne fera qu'entraîner de nouveaux pics de commerce illégal en Irlande. 

Pour réussir, le gouvernement irlandais devrait intensifier ses efforts de détection pour cibler l'offre du marché illicite et envisager d'importantes réductions d'impôts ou, du moins, ignorer les appels à davantage d'augmentations des droits d'accise sur le tabac.

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David Clement : Sur le défi de la gestion de l'offre laitière : Vas-y, Joe !

Le retrait serait un énorme pas en avant pour les producteurs américains, les producteurs canadiens et les consommateurs des deux côtés de la frontière.

Le mois dernier, la nouvelle a annoncé que l'administration Biden lancerait un mécanisme de règlement des différends commerciaux contre l'industrie laitière canadienne, qui est la première contestation officielle dans le cadre de l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) récemment renégocié.

L'administration Biden affirme que le système canadien de quotas et de tarifs dans le cadre de la gestion de l'offre est en violation de ce qui avait été convenu lors de la signature de l'USMCA en 2018. Bien qu'il ne soit pas clair si l'administration sortira victorieuse lorsque le groupe spécial rendra compte plus tard cette année, le la suppression du système canadien de gestion de l'offre serait un grand pas en avant pour les producteurs américains, les producteurs canadiens et les consommateurs des deux côtés de la frontière.

L'impact d'un assouplissement des restrictions pour les agriculteurs américains serait substantiel, c'est pourquoi l'administration Biden entreprend son défi de la gestion de l'offre. Compte tenu de la population du Canada, ouvrir le marché canadien aux producteurs américains reviendrait à ajouter une autre Californie en termes d'accès au marché.

La Commission du commerce international des États-Unis estimations que si l'USMCA devait être appliqué comme convenu, les exportations de produits laitiers vers le Canada augmenteraient de $227 millions par an, les exportations de volaille de $183,5 millions et les exportations d'œufs (pour la consommation et non à usage industriel) de $10,8 millions. Cumulativement, l'augmentation de $422 millions représenterait environ 19 % des gains totaux des exportations agricoles que les États-Unis attendaient de la mise en œuvre complète de l'USMCA.

Il ne fait aucun doute que les défenseurs de la gestion de l'offre prétendront que la croissance des exportations américaines se fera aux dépens des agriculteurs canadiens. Mais ce n'est tout simplement pas vrai. Quelque chose que les protectionnistes et les progressistes oublient : le commerce n'est pas un jeu à somme nulle. Les avantages d'un commerce accru profiteraient au Canada et aux États-Unis. Ce même rapport de la US Trade Commission estime que les importations américaines de produits laitiers canadiens augmenteraient de $161,7 millions si les conditions de l'USCMA étaient appliquées. La réduction des barrières commerciales permettrait aux agriculteurs canadiens de vendre leurs produits à ce nouveau groupe de consommateurs américains, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles rechercher publié dans la Revue canadienne d'économie en 2016 a conclu que « la gestion de l'offre pourrait ne plus être bénéfique pour les producteurs nationaux des produits de base soumis à la gestion de l'offre ».

Cela dit, s'il doit y avoir un vrai gagnant de l'application appropriée de l'USMCA, ce ne serait pas les producteurs de chaque côté de la frontière. Ce seraient les consommateurs canadiens, qui ont longtemps fait face à des prix gonflés à cause de la gestion de l'offre, au détriment disproportionné des Canadiens à faible revenu. Le mandat de la gestion de l'offre de limiter l'offre et de réduire considérablement la concurrence gonfle artificiellement les prix pour les consommateurs canadiens, ajoutant à partir de $500 à la facture d'épicerie moyenne d'une famille chaque année. Pour les Canadiens à faible revenu, cette inflation artificielle des prix représente 2,3 % de leur revenu, ce qui pousse entre 133 000 et 189 000 Canadiens sous le seuil de la pauvreté. La gestion de l'offre est une politique désastreusement régressive.

À de très rares exceptions près, les politiciens canadiens n'ont pas eu le courage de s'attaquer au cartel laitier canadien, principalement en raison de son influence démesurée en tant que lobby le plus puissant au Canada. Si nos politiciens ne peuvent pas faire ce qu'il faut et se dresser contre ce puissant lobby, peut-être que le président Joe Biden le pourra. Vas-y, Joe ! Les consommateurs canadiens l'apprécieraient certainement.

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Les organisations mondiales et les populistes qui visent à s'emparer de la technologie et de la propriété intellectuelle des vaccins COVID

Lorsque Donald Trump a affirmé en septembre 2020 que chaque Américain aurait accès aux vaccins d'ici avril 2021, ses commentaires ont été méprisés. Le Washington Post a déclaré que ses affirmations étaient «sans preuves", CNN a cité des experts de la santé qui ont déclaré que c'était impossible, et le New York Times revendiqué cela prendrait une autre décennie.

Maintenant, un an après le début de cette pandémie, près de la moitié de la population éligible a reçu au moins une dose de vaccin aux États-Unis, et la distribution a été ouvert à chaque adulte américain.

L'opération Warp Speed, qui a investi l'argent des contribuables et aidé à réduire la bureaucratie à tous les niveaux, a contribué à ce qui a vraiment été un effort miraculeux des entreprises de vaccins.

Alors que les proclamations de Trump finissent par se réaliser et que la question de la capacité des vaccins est réglée, il y a maintenant pression sur l'administration Biden pour remettre l'approvisionnement national en vaccins aux pays où les cas montent en flèche.

Dimanche, les États-Unis déclaré il enverra des fournitures médicales supplémentaires en Inde, qui connaît actuellement le le plus grand pic mondial dans les cas.

Mais dans les instances internationales, les pays et les groupes d'activistes demandent bien plus : ils veulent forcer les entreprises de biotechnologie à renoncer aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins et les technologies médicales liées au COVID.

Avec près de 100 autres pays, l'Inde et l'Afrique du Sud sont les artisans d'un mouvement à l'Organisation mondiale du commerce appelée dérogation ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce).

Si la dérogation est déclenchée, elle annulerait ostensiblement les protections de la propriété intellectuelle sur les vaccins COVID, permettant à d'autres pays de copier les formules développées par des entreprises privées de vaccins pour inoculer leurs populations et faire le jeu de futurs gouvernements plus hostiles à l'innovation privée.

Cette semaine, la représentante américaine au commerce Katherine Tai rencontré avec les chefs des différents fabricants de vaccins pour discuter de la proposition, mais il n'est pas certain que l'administration Biden soutienne la mesure à l'OMC.

Alors que de nombreuses entreprises se sont volontairement engagées à les vendre au prix coûtant ou ont même proposé de partager des informations avec d'autres entreprises, cette mesure aurait des implications plus importantes.

Cette coalition qui demande la dérogation ADPIC comprend Médecins sans frontières, Human Rights Watch, et le secrétaire général de l'Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui première soutenu cet effort en 2020 avant que tout vaccin contre le coronavirus ne soit approuvé.

Ils affirment que parce que le COVID représente une telle menace mondiale et parce que les gouvernements occidentaux ont investi des milliards pour sécuriser et aider à produire des vaccins, les pays à revenu faible et intermédiaire devraient être soulagés du fardeau de leur achat.

Compte tenu des connaissances spécialisées nécessaires pour développer ces vaccins et de l'infrastructure de stockage frigorifique nécessaire pour les distribuer, il semble peu plausible que tout cela puisse être réalisé en dehors des contrats d'approvisionnement traditionnels que nous avons vus dans l'Union européenne et aux États-Unis.

Cela dit, plutôt que de célébrer l'innovation capitale qui a conduit à près d'une douzaine de vaccins approuvés à l'échelle mondiale pour lutter contre une pandémie mortelle en un temps record, ces groupes claironnent un message populiste qui oppose les pays dits «riches» aux pays pauvres.

Les droits de propriété intellectuelle sont des protections qui favorisent l'innovation et offrent une sécurité juridique aux innovateurs afin qu'ils puissent tirer profit de leurs efforts et les financer. Un affaiblissement des règles de propriété intellectuelle nuirait activement aux plus vulnérables qui dépendent de médicaments et de vaccins innovants.

Si le coût de la recherche et de la production d'un vaccin COVID est vraiment $1 milliard comme on le prétend, sans garantie de succès, il y a relativement peu de sociétés biotechnologiques ou pharmaceutiques qui peuvent assumer ce coût.

BioNTech, la société allemande dirigée par l'équipe mari-femme d'Uğur Şahin et Özlem Türeci qui s'est associée à Pfizer pour les essais et la distribution de leur vaccin à ARNm, a été fondée à l'origine pour utiliser l'ARNm pour guérir le cancer.

Avant la pandémie, ils ont assumé dette massive et se sont précipités pour financer leurs recherches. Une fois la pandémie commencée, ils ont fait pivoter leurs opérations et ont produit l'un des premiers vaccins COVID à ARNm, que des centaines de millions de personnes ont reçu.

Avec des milliards de ventes aux gouvernements et des millions d'investissements privés directs, nous pouvons nous attendre à ce que la BioNTech, désormais florissante, soit à la pointe de la recherche sur le cancer de l'ARNm, ce qui pourrait nous donner un remède. Il en va de même pour les nombreuses maladies orphelines et rares qui, autrement, ne reçoivent pas de financement majeur.

Cela aurait-il été possible sans les protections de la propriété intellectuelle ?

Moderna, pour sa part, a déclaré il ne fera pas respecter les droits de propriété intellectuelle sur son vaccin à ARNm et confiera toute recherche à ceux qui peuvent augmenter la production. Les développeurs du vaccin Oxford-AstraZeneca se sont engagés à le vendre au prix coûtant jusqu'à la fin de la pandémie.

Bien que cela devrait briser le récit présenté par les populistes et les organisations internationales qui souhaitent anéantir les droits de propriété intellectuelle, ils ont plutôt doublé, déclarant que ces entreprises devraient confier toute la recherche et le développement aux pays qui en ont besoin.

Si nous voulons être en mesure d'affronter et de mettre fin à cette pandémie, nous continuerons d'avoir besoin d'innovation de la part des fabricants de vaccins et des producteurs qui rendent cela possible. L'octroi d'une dérogation unique créera un précédent d'annulation des droits de propriété intellectuelle pour une foule d'autres médicaments, ce qui mettrait gravement en danger l'innovation future et des millions de patients potentiels.

Surtout face à la transformation des variantes COVID, nous avons besoin de toutes les incitations sur la table pour nous protéger contre la prochaine phase du virus. 

Plutôt que de chercher à les démolir ceux qui ont accompli le miracle de vaccins rapides, bon marché et efficaces, nous devrions continuer à soutenir leurs innovations en défendant leurs droits de propriété intellectuelle.

Yaël Ossowski (@YaelOss) est directeur adjoint du Consumer Choice Center, un groupe mondial de défense des consommateurs.

Pour lutter contre le commerce illicite, cassons les impôts


L'année dernière, l'Irish Revenue a saisi pour plus de 32 millions d'euros de cigarettes illégales, 326 armes, une tête de crocodile et une carapace de tortue, entre autres articles de contrebande assortis. L'alcool a également été passé en contrebande en quantités massives, avec plus de 764 174 litres d'une valeur de 4,17 millions d'euros saisis rien qu'en 2020.

Alors que les criminels continuent d'améliorer leurs méthodes de dissimulation, la portée des activités non détectées s'élargit encore. Nous devrions tous être concernés par cela. Non seulement les marchés noirs contournent toute surveillance réglementaire, ce qui signifie qu'il n'y a aucun contrôle de la sécurité ou de la qualité, mais ils créent un modèle d'incitation et de financement pour des comportements criminels supplémentaires, tels que le trafic d'armes ou d'êtres humains, tout en privant le gouvernement de recettes fiscales et en mettant légitimement entreprises défavorisées.

Il n'y a pas de solution miracle pour résoudre cet énorme défi, et le gouvernement irlandais devrait commencer par mettre en œuvre des politiques commerciales anti-illicites plus intelligentes. Mais il faut se méfier du fait que bon nombre de ces marchés noirs évoluent en réaction à une réglementation et à une taxation excessives, ce à quoi le gouvernement pourrait, avec la bonne volonté politique, remédier relativement facilement.

Nous savons que le commerce illicite est, à bien des égards, une conséquence de politiques restrictives telles que les taxes sur le péché, qui poussent les criminels à offrir aux consommateurs une alternative moins chère. Les politiques irlandaises, telles que la récente augmentation de 50 cents des droits d'accise sur un paquet de cigarettes, jouent probablement en faveur des contrebandiers à la recherche de profits rapides, tout en faisant très peu, voire rien, pour aider les gens à arrêter de fumer.

Si l'objectif du gouvernement est pour réduire le tabagisme, il pourrait approuver les produits à base de nicotine à risque réduit, comme les cigarettes électroniques et le vapotage, grâce à une fiscalité réduite et à des campagnes d'information publique plus précises sur les avantages relatifs pour la santé. Non seulement cela permettrait d'atteindre les objectifs plus larges mis en avant par les régulateurs de la santé publique, comme recherche par le Centre européen d'information politique a trouvé, mais cela pourrait aussi contribuer à décourager le commerce illicite du tabac.

Au sein de l'Europe, la disparité réglementaire encourage le flux illégal de cigarettes en provenance de pays à bas prix tels que la Biélorussie et l'Ukraine vers l'Union européenne. A Minsk, par exemple, le prix d'un pack est d'environ 1,40 EUR, soit dix fois moins cher qu'en Irlande. En novembre de l'année dernière, plus de 5,5 millions de cigarettes en provenance d'Ukraine ont été saisi au port de Dublin, avec une perte budgétaire estimée à environ 2,5 M€.

Les passeurs exploitent la proximité territoriale de ces pays avec l'UE et, en entrant par des pays tels que Lettonie, les produits du tabac contrefaits peuvent pénétrer en Europe occidentale.

Bien sûr, les marchés noirs existent non seulement parce qu'il existe des groupes prêts à prendre le risque de faire passer des produits en contrebande à travers les frontières, mais aussi parce qu'il existe une demande pour des produits surréglementés. Les sondages ne sont pas tout, mais un réalisé par iReach ont constaté que 70 % des adultes (dont 67 % de non-fumeurs) en Irlande conviennent qu'il est « compréhensible » que les consommateurs choisissent de ne pas acheter de cigarettes et de tabac auprès de détaillants légitimes en Irlande. 

Les pays où le coût du tabac est élevé, comme l'Irlande, sont particulièrement vulnérables aux activités criminelles, et bien que les efforts de détection doivent être étendus, le gouvernement devrait envisager de prendre des mesures décisives sous la forme de réductions d'impôts ou, à tout le moins, de s'abstenir de nouvelles augmentations d'impôts. 

Les preuves à l'appui sont convaincantes. Une étude de 2010 publiée par le CIRANO à Montréal révèle que chaque dollar supplémentaire en taxes augmente la propension à recourir à la consommation de cigarettes de contrebande de 5,1 %, tandis que chaque dollar supplémentaire en réductions d'impôts la diminue de 5,9 %. Il est donc clair que des taxes plus élevées augmentent l'attractivité du marché noir et que plus les réductions d'impôts sont importantes, plus la probabilité d'arrêter la contrebande est élevée. 

L'objectif primordial derrière les augmentations des droits d'accise, selon les régulateurs, est de réduire les taux de tabagisme en Irlande. S'il est vrai que la prévalence de la cigarette en Irlande a constamment diminué, cela ne signifie pas que si le gouvernement réduisait les taxes, les taux remonteraient en flèche. 

Le gouvernement irlandais n'a qu'à se tourner vers le Canada où, en 1994, le gouvernement a réduit les taxes sur les cigarettes pour lutter contre le commerce illicite en plein essor et, malgré les attentes alarmistes de l'époque, la prévalence du tabagisme chuté et continue de tomber. Depuis, le commerce illicite a également considérablement diminué.

Afin de mettre en place une stratégie plus cohérente, le gouvernement irlandais devrait continuer à cibler l'offre du marché illicite, mais ce serait une erreur de ne pas envisager des réductions d'impôts importantes et une réglementation plus intelligente. Une approche à plusieurs volets sera le seul moyen de réduire le commerce illicite et d'éviter les problèmes qui y sont associés.

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Les faux pesticides menacent la santé des consommateurs

La contrefaçon est un vrai problème…

Les institutions européennes, notamment au niveau législatif du Parlement européen, débattent et cherchent constamment à réglementer l'utilisation des outils de protection des cultures. Le catalogue de produits disponibles s'amincit d'année en année, ce qui a été critiqué par les agriculteurs. Cependant, rendre des composés ou des produits chimiques illégaux ne débarrasse pas automatiquement le marché de leur présence. En fait, les méfaits de la prohibition s'appliquent au secteur agricole dans la même mesure qu'aux autres secteurs de consommation. 

En 2018, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle a déclaré que 1,3 milliard d'euros sont perdus chaque année en Europe à cause des faux pesticides. Cela se traduit par 299 millions d'euros et 500 emplois perdus par an en Allemagne, 240 millions d'euros et 500 emplois perdus chaque année en France, et 185 millions d'euros et 270 emplois perdus par an en Italie.

En 2018, EUROPOL dévoilé que quelque 360 tonnes de pesticides illégaux ou contrefaits ont été saisis en Europe en collaboration avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Les pesticides contrefaits, dont on estime aujourd'hui qu'ils représentent 14% du marché européen de la protection des cultures, présentent de graves risques pour la santé des consommateurs. Ils ne sont pas soumis aux évaluations de sécurité rigoureuses des autorités de sécurité alimentaire. De plus, les produits non testés peuvent également entraîner des pertes de récolte considérables, ce qui réduit la sécurité alimentaire des consommateurs européens.

Les chiffres récents font pâlir les statistiques de 2018 en comparaison. En 2020, EUROPOL déclaré que 1 346 tonnes de produits contrefaits, illégaux et non réglementés avaient été retirés du marché, soit l'équivalent de 458 piscines olympiques, avec une valeur totale de 94 millions d'euros de profits criminels saisis. Dans les raids commerciaux illégaux, on peut également remarquer une augmentation des saisies de pesticides illégaux, qui concernent des produits non approuvés. Année après année, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) enregistrements la présence de pesticides non approuvés dans les aliments européens. En conséquence, des appels ont été lancés aux États membres pour qu'ils intensifient leurs enquêtes sur les importations de pesticides non approuvés dans le Union européenne. Afin de s'attaquer à ce problème à la racine, nous pensons qu'une réévaluation, conjointement avec les associations d'agriculteurs, de l'agrément de ces substances est une solution judicieuse. Supposons que l'Union européenne ou les États membres interdisent une substance chimique en raison de problèmes de santé, mais que l'interdiction entraîne une augmentation du commerce illégal sans aucune évaluation de la sécurité. Dans ce cas, une solution de compromis raisonnable qui tient compte des préoccupations des producteurs tout en respectant la sécurité des consommateurs s'impose.

Note sur le commerce illicite d'engrais : En 2012, le journal danois « Politiken » a publié un rapport détaillé sur la prévalence du commerce illicite d'engrais, qui a déclenché une question à la Commission européenne sur l'ampleur de ce problème. Dans une réponse écrite, le commissaire responsable a répondu en juillet 2012 que Berlaymont n'était pas au courant du commerce illégal dans cette zone et a assuré que le mécanisme d'observation et d'application nécessaire était en cours pour l'éviter. Compte tenu de l'ampleur du commerce frauduleux d'aliments biologiques et de la propagation répandue de faux pesticides, nous pensons qu'une enquête sur l'existence d'engrais illicites en Europe est opportune.

Le commerce illicite est un défi important pour les sociétés dans le monde globalisé d'aujourd'hui. Des cosmétiques aux médicaments en passant par les produits agricoles, le commerce illicite met en danger des millions de consommateurs dans le monde. L'ampleur du problème est transnationale et, par conséquent, le coût de politiques erronées est très élevé. Notre objectif devrait être de créer et de maintenir les conditions dans lesquelles il n'y aurait aucune incitation à se tourner vers le marché noir. Cet objectif peut être atteint en réduisant les charges fiscales, en renforçant la liberté de marque et de commercialisation, en introduisant des sanctions plus sévères pour les pratiques commerciales frauduleuses et en garantissant la transparence dans l'ensemble de l'UE.

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Pourquoi l'accord de libre-échange avec le Mercosur devrait être ratifié malgré l'hystérie médiatique autour des incendies en Amazonie

L'hystérie a été alimentée par les médias qui privilégient le sensationnalisme aux reportages impartiaux…

Cela fait maintenant plus d'un an que l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Uruguay, Paraguay, Brésil) sont parvenus à un accord commercial, mettant fin à vingt ans de négociations. Décrit comme "historique» par l'ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Junker, l'accord prévoit la suppression de 91% des droits de douane sur les exportations européennes et de 93% des droits de douane sur les importations vers l'UE. De par l'importance de la zone de libre-échange qu'il crée (780 millions de consommateurs), cet accord est l'accord économique le plus important jamais négocié par l'UE. 

Cependant, une question continue de diviser les États membres : la forêt amazonienne. Deux mois après l'annonce de l'accord entre l'UE et le Mercosur, les incendies de l'été 2019 avaient en effet fait beaucoup de bruit. Le président français Emmanuel Macron a immédiatement réagi en déclarer qu'il ne signerait pas le traité "tel quel" - accusant Jair Bolsonaro d'avoir "menti" sur ses engagements climatiques. Quelques jours plus tôt, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar avait déjà averti que l'Irlande s'opposerait au traité si le Brésil n'intensifiait pas ses efforts pour protéger l'Amazonie. Un mois plus tard, les députés autrichiens ont voté contre l'accord. Plus récemment, en juin, des députés néerlandais se sont également opposés à l'accord. La ratification du traité semble donc en réel danger. 

Le rejet par plusieurs chefs d'Etat et députés nationaux d'un traité qui a mis vingt ans à être négocié est une réponse à une inévitable hystérie mondiale. Le courbe des recherches Google sur Amazon suggèrent que le monde a découvert en août 2019 qu'il y avait une saison des incendies. 

Cette hystérie a été alimentée par les médias qui privilégient le sensationnalisme aux reportages impartiaux. En août 2019, la BBC titrait : « Amazon déclenche 84% en un an », ignorant le fait que les variations d'une année sur l'autre peuvent être considérables et que le nombre d'incendies en 2018 était maigre. La BBC a même joint un graphique tronqué à l'article qui obscurcit la tendance sous-jacente. 

En effet, si l'on regarde les 15 dernières années, la tendance est à la baisse, comme l'indique l'Institut National de Recherche Spatiale (NISR) Les données montre clairement. Les incendies de 2019 n'étaient pas exceptionnels ; le nombre total d'incendies n'a été supérieur que de 7% à la moyenne des dix dernières années – la moyenne des dix dernières années (2009-2019) est inférieure de 25% à la moyenne des dix années précédentes (1998-2008). L'augmentation de 7% concerne principalement "les broussailles sèches et les arbres abattus pour le bétail", comme le souligne l'écologiste Michael Shellenberger dans Forbes.  

Les médias ne sont pas les seuls à entretenir les mythes sur l'Amazonie. En août 2019, le président Emmanuel Macron écrivait dans un tweeter, "L'Amazonie, le poumon de notre planète qui produit 20% de notre oxygène, est en feu. C'est une crise internationale ». L'idée que l'Amazonie est « le poumon de la planète » revient très régulièrement. Curieux, Michael Shellenberger a demandé à Dan Nepstad, un expert d'Amazon et auteur principal du cinquième rapport d'évaluation du GIEC (groupe de travail II, chapitre 4). Sa réponse a été claire : cette idée n'a aucun fondement scientifique. S'il est vrai que les plantes produisent de l'oxygène, cet oxygène est ensuite entièrement absorbé par les organismes du sol amazonien. La contribution nette de la forêt amazonienne à la production de « notre oxygène » est donc nulle. Par ailleurs, l'écosystème amazonien produit de l'oxygène et stocke du carbone, mais aussi les fermes et pâturages de soja, rappelle l'expert du GIEC.

En 2020, l'obsession de la forêt amazonienne ne semble pas s'être apaisée. En août dernier, Le Parisien titrait encore : « Incendies en Amazonie : l'été le plus catastrophique depuis 2010 ». Ces informations sont totalement hors de propos et induisent le lecteur en erreur :

  1. La saison des incendies n'est pas terminée, il est donc inutile de tirer des conclusions hâtives.
  2. Les données déjà disponibles pour juin et juillet ne sont pas particulièrement inquiétantes : le nombre d'incendies est plus ou moins égal à la médiane.
  3. Même si 2020 s'avère être une année exceptionnelle, il serait trop tôt pour conclure que la tendance est vraiment à la hausse.
  4. Comme le souligne l'expert du GIEC, on oublie trop souvent "qu'il existe des raisons légitimes pour que les petits agriculteurs utilisent le brûlage contrôlé pour lutter contre les insectes et les ravageurs".

Dans un déclaration émis le 17 juin, plusieurs centaines d'ONG ont demandé le gel des négociations jusqu'à l'obtention d'une garantie « qu'aucun produit brésilien entraînant une déforestation accrue ne soit vendu dans l'UE ». Mais est-ce vraiment raisonnable ? Nous parlons du quart de la population brésilienne qui vit encore en dessous du seuil de pauvreté et qui essaie simplement de sortir de la pauvreté en cultivant du soja et en élevant du bétail. De quel droit l'Occident empêche-t-il la campagne brésilienne de se développer de la même manière que la campagne européenne s'est développée il y a des siècles ? En effet, n'oublions pas que jusqu'au 14ème siècle l'Europe était 80% couverte d'arbres – contre 40% aujourd'hui, selon Shellenberger dans son dernier livre Apocalypse Now.

Cela ne signifie pas que toute l'Amazonie doit être détruite. La question n'est même pas pertinente. Comme le rappelle Nepstad, "seul le 3% d'Amazonie convient à la culture du soja". Le défi, cependant, est de faire plus avec moins. A cet égard, le Brésil bénéficie d'une technologie qui était inexistante à l'époque du développement de l'agriculture européenne : le génie génétique. En effet, grâce à leur rendement accru, en 2014, les OGM a permis d'utiliser 20 millions d'hectares en moins pour produire la même quantité de nourriture et de carburant, soit un peu plus que la superficie couverte par la forêt française.

Dans Forbes, Dan Nepstad dit à Shellenberger que « le tweet de Macron a eu le même impact sur la base électorale de Bolsonaro que le tweet d'Hillary Clinton qualifiant l'électorat de Trump de pathétique. Reporter la ratification du traité ne pénalise pas Bolsonaro ; c'est le récompenser. A l'inverse, la ratification du traité soutient les populations vulnérables - n'oublions pas que la pauvreté tue plus que le climat. Les bénéfices pour les consommateurs européens seraient également colossaux. alors qu'attendons-nous?

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Les faux produits créent de vraies difficultés

La protection des marques n'est pas seulement une question d'économie, c'est aussi une question de droits de l'homme…

Les difficultés rencontrées par les usines d'Asie du Sud-Est ne sont pas nouvelles pour les consommateurs de médias européens. Des milliers de travailleurs sur tout le continent sont touchés par des conditions de vie et de travail défavorables, en particulier dans les usines qui fabriquent des produits contrefaits. En 2016, les contrefaçons représentaient 6,8% des importations de l'UE en provenance des pays tiers, selon l'OCDE et l'Office européen de la propriété intellectuelle EUIPO. La Chine reste de loin le plus grand producteur de produits contrefaits au monde, tout en ayant l'un des pires bilans en matière de droits de l'homme.

"Dispersés dans le cœur industriel de la Chine, des consultants bien connectés aident les propriétaires d'usines à bafouer les lois du travail pour produire des marchandises qui se retrouvent dans les rayons des magasins occidentaux bien connus", écrit le South China Morning Post, basé à Hong Kong, dans un article qui décrit la corruption et les abus qui entourent le marché des produits contrefaits.

En Europe, il existe un mécanisme qui permet la surveillance et la responsabilisation des sites de production. Non, je ne parle pas de comités politiques ou d'institutions gouvernementales, mais : de marques. La reconnaissance de la marque et la responsabilité des entreprises permettent aux démocraties occidentales et à leurs consommateurs de garder un œil sur les produits et services qu'ils souhaitent soutenir avec leurs euros durement gagnés. S'il s'avère qu'une entreprise technologique produit des micropuces dans des usines qui acceptent le travail des enfants, des heures de travail inhumaines ou des environnements de travail dangereux, elle sera réprimandée par l'opinion publique, la couverture médiatique et la perte de sa clientèle. En conséquence, les décisions d'entreprise sont prises pour chercher à empêcher que cela ne se produise à l'avenir. Cependant, les spécialistes du marketing de la contrefaçon renoncent à cette responsabilité, souvent en ternissant la réputation d'une marque existante.

C'est pourquoi les marques jouent un rôle essentiel pour distinguer les bons acteurs des mauvais. En Europe, nous avons régulièrement des conversations sur l'étiquetage, ignorant que les marques sont avant tout des étiquettes en elles-mêmes. Les marques de confiance se bâtissent une réputation sur la responsabilité, quelque chose qu'elles ont l'intention légitime de protéger. Lorsqu'il s'agit de lutter contre la contrefaçon, les consommateurs, les producteurs et les acteurs gouvernementaux doivent être du même côté.

Bien que l'éradication des produits contrefaits n'élimine pas l'injustice, il s'agit d'un tremplin crucial dans la lutte contre le crime organisé. En dehors de la situation des ouvriers d'usine, les contrefaçons sont souvent liées à des organisations criminelles de la pire espèce. Un rapport de 2015 par l'Union française pour la production industrielle souligne que 20 % des ventes illicites de cigarettes financent le terrorisme international (selon le Centre d'analyse du terrorisme français en 2015). Ce nombre a été filtré sur un nombre total de 75 poursuites internationales impliquant une contrefaçon à grande échelle de produits du tabac.

Les éléments réalisables à prendre en compte sont vastes, mais avant tout, nous devons placer la lutte contre la contrefaçon en tête de liste des priorités des accords commerciaux dans le monde. Si nous cherchons à lutter contre le crime organisé, nous devons le faire avec nos partenaires commerciaux et non contre eux. Il est important de noter qu'il ne s'agit pas d'une voie à sens unique : lutter contre ces mauvais acteurs, c'est aussi s'opposer au caractère parasitaire de la corruption et de la fraude qui affligent autant les pays hôtes de ces organisations que ceux qui importent les marchandises.

Enfin, les contrefaçons représentent une menace active pour la santé. L'UE est inondée de faux produits de consommation. Selon un rapport annuel de la Commission européenne, il y a eu 2 253 alertes de produits dangereux sur le marché de l'UE en 2020, dont 10% étaient liées au COVID-19, comme par exemple les masques et les désinfectants pour les mains. De manière comique, la Commission Didier Reynders a brandi un singe en peluche lors d'une conférence de presse à Bruxelles, pour souligner que les faux jouets pour enfants représentent également une menace importante pour la santé des plus vulnérables de la société : les enfants.

La contrefaçon n'a pas sa place sur un marché mature. L'UE devrait intensifier son jeu pour trouver plus d'alliés dans son approche visant à éradiquer les produits contrefaits, afin que moins de consommateurs soient escroqués ou mis en danger.

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Pour lutter contre les violations des droits de l'homme, nous devons protéger les marques crédibles

Ces dernières années, une attention bienvenue a été accordée à la manière dont la sécurité et les droits des travailleurs sont protégés dans les pays qui commercent avec l'Europe….

Alors que la plupart des échanges s'effectuent dans des circuits légaux et réglementés, il reste tout un secteur de l'économie mondiale qui vend des contrefaçons et des marchandises illicites.

Les menaces posées par le commerce illégal vont bien au-delà des considérations de sécurité et de qualité des produits. La création de chaînes d'approvisionnement parallèles qui ne respectent pas les droits de l'homme met en péril nos efforts communs pour garantir que tous les êtres humains soient traités avec respect et dignité. 

L'Union européenne devrait intensifier ses efforts pour dénoncer le travail forcé des enfants et les mauvais traitements infligés aux travailleurs à travers le monde en sensibilisant à ces activités par le biais de ses politiques anti-commerciales illicites et en s'associant aux propriétaires de marques concernés pour éradiquer les abus et le commerce illégal .

Souvent, nous manquons de connaissances sur la façon dont des produits spécifiques arrivent dans nos magasins locaux. Prenons le chocolat comme exemple. Les ouvriers produisent du cacao en Amérique du Sud et en Afrique de l'Ouest, puis il est envoyé en Europe où les chocolatiers transforment le cacao en barres de chocolat que nous voyons sur nos étagères. Les cas de travail des enfants dans ces zones sont nombreux et, probablement, bon nombre de ces pratiques illégales ne sont pas détectées. Au Mexique, par exemple, des produits tels que les haricots verts, le café, les concombres et le tabac sont souvent produits en utilisant le travail des enfants, certains légaux et d'autres non. En 2019, 152 millions d'enfants étaient toujours au travail des enfants. 

La réticence de la Chine à respecter les valeurs libérales, à cet égard, est bien connue. On estime qu'au moins 100 000 Ouïghours, des Kazakhs de souche et d'autres minorités musulmanes sont soumis au travail forcé en Chine après avoir été détenus dans des camps de rééducation. Un traitement cruel est utilisé pour produire des gants, des vêtements et des produits de consommation qui sont ensuite expédiés en Europe. Le commerce illégal, de ce point de vue, est tout type d'échange économique qui implique des violations des droits de l'homme à n'importe lequel de ses stades. 

Les marques s'efforcent à l'échelle mondiale d'atteindre la durabilité et de faire respecter les normes du travail, tandis que les chaînes d'approvisionnement parallèles n'existent que pour générer des profits rapides en exploitant les lacunes juridiques et en utilisant d'autres êtres humains comme moyen d'atteindre une fin. De plus, le commerce illégal a été lié au terrorisme et les mêmes groupes qui font la contrebande de cigarettes et de marchandises font également le trafic d'êtres humains et d'armes.

Les cigarettes font partie des marchandises faisant l'objet du plus grand trafic illégal au monde. Le marché noir mondial des produits du tabac est important et en croissance, et dans les pays qui comptent parmi les plus grands producteurs de tabac au monde, comme le Brésil et le Malawi, l'incidence du travail des enfants est élevée. Les enfants impliqués dans le travail illégal manquent leur chance de recevoir une éducation et d'élever leur statut dans leur propre société. En conséquence, les régions en développement continuent d'être paralysées par la pauvreté.

Comme dans le cas du cacao, des gants et d'autres biens de consommation, la seule façon de savoir avec certitude que ce que nous achetons a été produit et expédié légalement est de faire confiance à des marques spécifiques. Les politiques de l'UE et celles des États membres devraient encourager l'image de marque et la commercialisation des biens produits légalement et conformément aux conventions relatives aux droits de l'homme afin d'éradiquer les chaînes d'approvisionnement parallèles. Les politiques fiscales restrictives punissent les détaillants officiels et ouvrent la porte aux criminels qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux et feraient n'importe quoi pour obtenir les profits qu'ils recherchent.

Un partenariat efficace entre les marques concernées et les organismes gouvernementaux est le moyen de lutter contre les abus et les activités illégales. Le programme Atteindre la réduction du travail des enfants à l'appui de l'éducation (ARISE) exécuté par l'Organisation internationale du travail est un excellent exemple d'une telle coopération dans l'action. En s'attaquant aux facteurs sociaux et économiques identifiés qui encouragent les petits producteurs de tabac à employer des enfants à des travaux dangereux, il prévient et fait des progrès vers l'élimination du travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

En conclusion, le commerce illégal facilité par des chaînes d'approvisionnement parallèles qui violent les droits de l'homme existe en raison des lacunes dynamiques en place. Chaque effort du gouvernement pour éradiquer certaines marchandises - telles que les cigarettes - du marché en les taxant et en imposant diverses restrictions de commercialisation est un appel aux groupes criminels qui utilisent le travail des enfants et le travail forcé pour intensifier leur travail. 

Poussés par le profit, les criminels ignorent complètement les considérations éthiques de base et ne connaissent aucune frontière. Bien que l'application de la loi soit cruciale, il est également important de s'assurer que les consommateurs peuvent facilement accéder aux informations sur les produits fabriqués par des marques dignes de confiance, et que celles-ci sont disponibles afin qu'il n'y ait aucune incitation à se tourner vers le marché noir.

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L'accord UE-Mercosur est une opportunité, pas une menace

Cet accord fournit les outils pour s’opposer à la Chine dans la région…

L'accord entre l'Union européenne et le Mercosur est remis en cause – sous de faux prétextes. Il est temps de réaliser ce qui est vraiment en jeu.

L'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (communauté économique composée de plusieurs pays sud-américains) est critiqué – voire pratiquement mort pour certains. C'était l'intention de la France dès le départ : plus de protectionnisme, moins de libre-échange.

Tout a commencé avec les incendies en Amazonie, au Brésil. Selon l'expert forestier et environnemental Emmanuel Macron :

« Notre maison brûle. Littéralement. L'Amazonie, le poumon de notre planète qui produit 20% de notre oxygène, est en feu. C'est une crise internationale. Membres du G7, rendez-vous dans deux jours pour parler de cette urgence. #ActForTheAmazon”

Avec de tels appels, la bonne chose à faire est de mettre les choses en perspective. Nous savons que le nombre d'incendies au Brésil cette année est plus élevé que l'année dernière, mais il est également à peu près le même qu'en 2016 et inférieur à celui de 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2010 et 2012.

Si le nombre d'incendies en 2019 est en effet supérieur de 80% à celui de 2018 - un chiffre largement relayé ces derniers temps - il n'est supérieur que de 7% à la moyenne des dix dernières années. De plus, la plupart des incendies se produisent actuellement sur des terres déjà déboisées en Amazonie.

Le mythe populaire veut que l'Amazonie soit « le poumon de la Terre », produisant « 20% de l'oxygène du monde ». C'est du moins ce que dit le tweet d'Emmanuel Macron. En réalité, les deux sont inexacts… et pas seulement parce que vos poumons ne produisent pas d'oxygène. Pourtant, ce chiffre continuera de circuler tant qu'il y aura des rapports à livrer; l'agence Associated Press elle-même l'a propagée – elle a dû la retirer par la suite.

Selon le Scientific American :

"En fait, presque tout l'oxygène respirable de la Terre provient des océans, et il y en a assez pour durer des millions d'années. Il y a de nombreuses raisons d'être consterné par les incendies de cette année en Amazonie, mais l'épuisement de l'approvisionnement en oxygène de la Terre n'en fait pas partie.

Alors non, vous n'allez pas étouffer à cause des incendies en Amazonie.

L'Irlande et la France proposent néanmoins de mettre fin à l'accord avec le Mercosur pour des raisons environnementales. Malheureusement pour eux, aucun prétexte écologiste ne peut cacher leurs véritables motivations : défendre les intérêts protectionnistes des agriculteurs irlandais et français, qui se sont plaints de la concurrence accrue de pays comme l'Argentine.

Cet accord est d'une grande importance géopolitique ; c'est un signe vital contre le protectionnisme. S'il est ratifié, cet accord avec le Mercosur établirait la plus grande zone de libre-échange que l'UE ait jamais créée, couvrant une population de plus de 780 millions d'habitants, et consoliderait les liens politiques, économiques et culturels étroits entre les deux zones.

L'accord élimine les droits de douane sur les exportations de 93% vers l'UE et accorde un "traitement préférentiel" aux 7% restants. En outre, il éliminera à terme les droits de douane sur le 91% des marchandises que les entreprises de l'UE exportent vers le Mercosur. Le nombre de plaintes formelles auprès de l'OMC en 2018 était supérieur de 122% à celui de 2009. En 2018, l'UE était le deuxième plus grand défenseur des plaintes à l'OMC, presque deux fois plus que la Chine.

Ensuite, il y a l'importance de la Chine.

Ce pays n'est pas mentionné au hasard. Il est crucial de comprendre l'influence chinoise en Amérique du Sud. Depuis 2005, la Banque de développement de Chine et la Banque d'import-export de Chine ont accordé plus de $141 milliards de prêts à des pays et entreprises appartenant à des États d'Amérique latine et des Caraïbes.

En Amérique latine et ailleurs dans le monde, les prêts chinois sont perçus à la fois comme une recherche de profit et une forme de diplomatie. La Banque de développement se concentre sur huit domaines : l'électricité, la construction de routes, les chemins de fer, le pétrole, le charbon, les télécommunications, l'agriculture et les services publics. Avec cet accord, il devient possible de contrer l'influence chinoise. La France et l'Irlande doivent cesser de s'y opposer et travailler à un accord commun en Europe.

Donner plus de choix aux consommateurs, garantir plus de libre-échange aux producteurs des deux côtés et défendre les intérêts géopolitiques par la politique commerciale : tout cela devrait être une évidence. Malheureusement, il semble que plus rien ne soit évident, du moins pour la classe politique actuelle.

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Le commerce illicite de pesticides est en plein essor : pourquoi ?

Si le marché légal ne peut pas garantir que les agriculteurs peuvent acheter des pesticides pour protéger leurs cultures contre diverses maladies, le marché noir comble le vide.

Les pesticides sont parmi les produits les plus réglementés au monde. En même temps, si les producteurs illégaux de pesticides étaient une seule entreprise, ils seraient la 4e le plus grand entreprise en valeur dans le monde. La réglementation excessive des pesticides ne diminue pas la demande pour eux. En 2018, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle déclaré que 1,3 milliard d'euros sont perdus chaque année en Europe à cause des faux pesticides. Cela se traduit par 299 millions d'euros et 500 emplois perdus par an en Allemagne, 240 millions d'euros et 500 emplois perdus chaque année en France, et 185 millions d'euros et 270 emplois perdus par an en Italie.

Sur la période 2011-2018, les ventes de pesticides stable à environ 360 millions de kilogrammes par an dans l'UE. En France, par exemple, malgré l'ambition du gouvernement de réduire l'utilisation des pesticides, la demande de pesticides a ressuscité considérablement ces dernières années. En Pologne, le vendre des pesticides en Pologne en 2016 a augmenté de 12,3 % par rapport à 2011. Ce que cela nous dit, c'est que tant que la réglementation excessive des pesticides ne fait que stimuler le commerce illicite.

Un rapide coup d'œil sur le rôle des pesticides dans l'agriculture explique pourquoi leur demande persiste. Les pesticides sont essentiels pour aider les agriculteurs à prévenir et/ou à gérer les ravageurs tels que les mauvaises herbes, les insectes et les agents pathogènes des plantes. Les augmentations substantielles des rendements enregistrées au cours des 80 dernières années peuvent être principalement attribuées à l'utilisation de pesticides. Sans pesticides, culture pertes se situerait entre 50 et 80 %. Entre 1950 et aujourd'hui, la population mondiale grandi entre 1% et 2% chaque année, et pour assurer son alimentation, il faut utiliser intelligemment les ressources naturelles, et c'est ce que permettent les pesticides.

Cependant, étant donné que la santé des consommateurs est d'une importance primordiale, les pesticides doivent subir les évaluations de sécurité rigoureuses nécessaires par les autorités de sécurité alimentaire. Le principal danger associé aux pesticides contrefaits - aujourd'hui estimé à représenter 14% de la protection européenne des cultures - est qu'ils ne sont pas contrôlés, mettant ainsi en danger la vie des consommateurs européens. Les produits non testés peuvent également entraîner des pertes de récolte considérables, ce qui réduit la sécurité alimentaire des consommateurs européens.

Lorsqu'il s'agit de commerce illicite de n'importe quel produit, pas seulement des pesticides, l'augmentation du contrôle douanier et des sanctions pour les activités de contrefaçon semble être une solution simple. Ni l'un ni l'autre de ceux-ci ne peuvent entièrement résoudre le problème, ce qui, cependant, ne sape pas leur importance en tant qu'outil de lutte contre le commerce illicite. Bien qu'en tant que société, nous puissions tous convenir que la lutte contre les pesticides illicites qui menacent notre santé devrait être notre priorité, très peu de crimes sont portés devant les tribunaux. Par exemple, en Slovénie, 27,1 tonnes de pesticides illégaux ont été détecté et saisis depuis 2003 selon l'administration financière, et pourtant pas une seule action en justice n'a été engagée. En Belgique et en Italie, la situation n'est pas meilleure. Le système judiciaire devrait prendre le commerce illicite plus au sérieux.

Parallèlement à l'augmentation de la sanction du commerce illicite, il est également nécessaire de réévaluer, conjointement avec les associations d'agriculteurs, l'homologation de ces substances. Si l'interdiction d'une substance chimique dans un État membre ou au niveau de l'UE entraîne une augmentation du commerce illégal, une discussion approfondie doit avoir lieu pour trouver une solution qui fonctionne pour les consommateurs et les producteurs. La demande de pesticides ne va pas simplement disparaître, et nous ne pouvons pas résoudre le problème de l'essor du commerce illicite en fermant les yeux sur ce fait. Nous avons besoin d'un compromis pour protéger le bien-être des consommateurs européens.

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