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Legalización del Cannabis

Cannabis en Luxemburgo: «Éviter les erreurs du Canada»

À cause des tax trop élevées sur le cannabis, entre 30 y 40% des consommateurs se tournent toujours vers le marché noir, ont souligné les spécialistes canadiens. (foto Tania Feller)

Los representantes canadienses de la Agencia para la elección del consumidor son venus en Luxemburgo para ayudar a los decididores políticos a hacer las buenas elecciones en materia de legalización del cannabis.

Miembros de la dirección de l'ONG Consumer Choice Center (l'Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement y Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire intelligente en matière de légalisation du cannabis récréatif. Guidés par le porte-parole de l'organisation, le luxemburgués Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde «contre ciertos erreurs à ne pas commettre».

À la veille d'un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d'étouffer le marché noir», et qu'il ne sera pas atteint au Canada au vu des tax trop élevées que le pays a choisi d'appliquer sur le cannabis. «Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plustractifs», témoigne David Clement.

Il paraît donc capital pour les activistes du CCC, comme ils se définissent, d'appliquer une taxe très modérée sur les produits pour éradiquer le marché parallèle. En ciertas provincias canadienses, los impuestos acumulados de ces peuvent s'élever à 30%, ce qui décourage les consommateurs de se fournir légalement. Aux États- Unis, l'Alaska n'impose pas de TVA et la Californie reste modérée avec 15% de TVA sur le cannabis. Certes, le Colorado avec ses 30% de taxe a engrangé 245 millones de dólares de recettes fiscales, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.

Contra el «paquete neutro»

Autre recommandation : autoriser la consommation sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu'a décidé l'État du Colorado et l'État de Washington où la consommation publique demeure illégale. ¿Purquoi? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se targuent d'avoir réussi «grace à (leur) action» à faire changer d'avis le gouvernement de l'Ontario sur ce sujet.

«Malheureusement, l'absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l'exemple canadien», estime le CCC alors qu'ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l'âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, évitant ainsi aux gens d'être gênés par les volutes dans les lieux publics.

La vente aux non-résidents reste un point très discuté quand on évoque la légalisation du cannabis récréatif puisqu'il s'agit d'éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clausula de résidence profite au marché noir.

Autre erreur figurat sur la liste du CCC, celle qui consiste à restreindre voire interdire le marketing pour le cannabis et le Canada l'a commise en préférant le «paquet neutre». «Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu'ils achètent une substancia intoxicante comme le cannabis», defiende le CCC. De plus, un paquet neutre permet aux criminels «de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal», et ainsi de brouiller les pistes. Mettre une marque sur un emballage, c'est éviter la contrefaçon et fidéliser le client si le produit est bon.

Simplificador de la produccion

Enfin la production, c'est l'autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. «Un bon régime réglementaire garantit que l'offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal», souligne le CCC. Cela signifie qu'il faut éviter les lourdeurs administrativos et la réglementation très restrictive d'un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu'ils ont découragé ciertos candidatos de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d'approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indique le CCC.

Les coûts de construction des installations qui doivent respecter les exiginces strictes établies par le législateur canadien empêchent un plus grand name of producteurs d'être sur le marché. Le CCC preconise un processus simplifié, mais encore il devrait être possible de s'approvisionner auprès de fournisseurs d'autres pays qui ont déjà une réglementation sur le cannabis.

«Si la légalisation est exécutée avec tiédeur et s'écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales demeurent», concluye el CCC. Más en los siguientes, «les États peuvent s'asurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs».

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Organización de cabildeo espera promover la “legalización inteligente” en Luxemburgo

Según el acuerdo de coalición del gobierno, la legalización del cannabis recreativo se producirá dentro de los próximos cinco años.

El Consumer Choice Center es un organismo de cabildeo de los EE. UU. que defiende las libertades, los derechos y los intereses de los consumidores. En sus propias palabras, la organización “faculta a los consumidores para promover la ciencia, la elección y la libertad en el mercado”.

La organización ha decidido presentar al Gran Ducado sus medidas y experiencias de una “legalización inteligente del cannabis”. El subdirector Yaël Ossowski destacó que los consumidores de cannabis aprecian especialmente las nuevas innovaciones y una legalización inteligente.

Los representantes canadienses de la CCC querían demostrar el modelo canadiense a las autoridades luxemburguesas. Como resultado, visitarán el Gran Ducado durante tres días para mostrar las perspectivas, los fundamentos y las experiencias canadienses de legalización a través de conferencias de prensa y reuniones. Los representantes se están reuniendo con la LSAP y la central sindical LCGB para difundir sus ideas con la esperanza de que el gobierno oriente su camino en torno a sus hallazgos.

Sin embargo, el Ministro de Justicia Felix Braz y el Ministro de Salud Etienne Schneider, cuyos ministerios están encargados de la legalización, no participan en las reuniones.

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Luxemburg auf dem Weg zur Legalisierung: Lobby fordert verbessertes kanadisches Modell

Auf dem Weg zur Legalisierung von medizinischem und rekreativem Cannabis könnte sich die Regierung am kanadischen Modell inspirieren. Vertreter des Consumer Choice Center (CCC) besuchen derzeit Luxemburg. Die Lobbyisten wollen Entscheidern aus Politik und Gesellschaft das kanadische Modell vorstellen – und dafür werben, dass keine hohen Steuern auf Marihuana-Produkte erhoben werden.

Das CCC ist eine US-amerikanische Non-Profit-Organisation. Sein Ziel: Die Auswahl an Konsumgütern zu erhalten, die es durch staatliche Regulierung gefährdet sieht. Laut der Organization Corporate Europe Observatory soll das CCC von der Tabaklobby und den konservativen Hardlinern Charles und David Koch finanziert werden. Seit 2017 ist die Organisation in der Europäischen Union tätig.

En Luxemburg versuchen CCC-Vertreter, mit Parteien und Ent- scheidern aus Politik und Gesellschaft Kontakt aufzunehmen. Sie wollen das kanadische Cannabis-Modell vorstellen – und warnen davor, dass der Staat zu hohe Steuern auf die Hanfprodukte erhebt. Im Oktober 2018 hat Canada als erstes Land der Welt den Handel von Marihuana legalisiert. Cannabisprodukte werden in manchen kanadischen Provinzen teils bis zu 29 Prozent besteuert, erklärt das CCC. Die Organization fordert, die anfallenden Steuern angemessen gering zu halten.

“Obwohl Steuereinnahmen ein wichtiger und strategischer Faktor sind, der bei der Legalisierung von Cannabis zu berücksichtigen ist, sollte es nicht das alleinige Ziel von Gesetzgebern sein, die ihre Märkte für Cannabis öffnen wollen. Durch die Beibehaltung eines niedrigen und wettbewerbsfähigen Steuersatzes kann Luxemburg den legalen Konsum ermöglichen. Dies wird sich sowohl bei den Steuererhebungen als auch für allgemeine Investitionen in der Gesamtwirtschaft positiv erweisen”, dijo David Clement, der North American Affairs Manager des CCC.

Billigstes Grad en Canadá: 7,31 euros

Schätzungsweise die Hälfte des verkauften Cannabis in Canada wird immer noch auf dem Schwarzmarkt umgesetzt. Der Grammpreis für das billigste Gras beträgt rund 11 canadische Dollar (umgerechnet 7,31 Euro). Damit sich diese Situation nicht in Luxemburg wiederholt, würden die Experten der Regierung raten, Cannabisprodukte nicht zu hoch zu versteuern. Denn der Schwarzmarkt floriert, wenn viele Menschen vom legalen Handel ausgeschlossen sind. Um diesem Trend entgegenzuwirken, würde das CCC den Verkauf von Cannabisprodukten auch an Nicht-Luxemburger begrüßen.

Momentan ist es en Canadá verboten, in der Öffentlichkeit Gras zu rauchen, Coffeeshops gibt es nicht. Somit wurde einkommensschwachen Konsumenten die Möglichkeit genommen, in einem legalen Rahmen ihren Joint zu rauchen. Im Gegensatz hierzu darf jeder Volljährige zu jeder Zeit 30 Gramm Gras bei sich tragen. Das CCC schlägt vor, den Konsum von Marihuana in Luxemburg ähnlich zu reglementieren wie den Konsum von Tabak.

Keine Einzelheiten zum Gehalt

Cannabis darf momentan en Canadá legal vertrieben werden. Die Konsumenten erhalten jedoch keine Einzelheiten zum CBD- oder THC-Gehalt. CBD-Gras kann schon länger ohne Rezept en Hanfläden en Luxemburgo erworben werden. CBD gilt como nicht-psychoaktives Cannabinoid – es wirkt sich also nicht auf das zentrale Nervensystem aus, weshalb die Wahrnehmung auch nicht verändert wird. Für den Rausch sorgt der Wirkstoff Tetrahidrocannabinol (THC).

Auch über die Wirkungen dürfen die Verkäufer nicht informieren. David Clement sieht hier vor allem die Erstkonsumenten unnötigen Gefahren ausgesetzt. “Ein sichtbares Branding ermöglicht es den Kunden zudem, ein Vertrauensverhältnis zu ihrer Marke aufzubauen.” Um Engpässe zu vermeiden, rät das CCC, die Zulassungslizenzen nicht zu deckeln. Ob sich die Regierung bei der Legalisierung von rekreativem Gras nur an dem aktuellen kanadischen Modell orientiert oder ob die Verbesserungsvorschläge der Experten des CCC berücksichtigt werden, ist zurzeit noch nicht absehbar.

Parlamentarische Arbeitsgruppen sind derzeit dabei, alle möglichen Optionen in Sachen Cannabis-Legalisierung abzuwägen. Gesundheitsminister Etienne Schneider wird in naher Zukunft auf jeden Fall mit einer Delegation nach Kanada reisen, um sich vor Ort ein Bild zu machen.

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