Quand l’Etat choisit les gagnants et les perdants sur le marché, cela ne se termine jamais bien.

Certaines personnes partageront cet article sur les réseaux sociaux, ce qui augmentera le trafic vers le site de La Chronique Agora. Plus de trafic sur un site web signifie qu’un nombre plus important d’utilisateurs seront susceptibles de cliquer sur le contenu de ce même site, ce qui génère des revenus publicitaires.

En ce sens, Facebook ou Twitter agissent comme des multiplicateurs d’exposition pour les entreprises médiatiques. Toutefois, les législateurs en Europe, aux Etats-Unis et ailleurs, ne voient pas les choses de cette façon.

La sénatrice démocrate Amy Klobuchar a par exemple proposé le « Journalism Competition and Preservation Act » de 2021 (JCPA), qui prétend protéger les médias locaux en permettant aux diffuseurs de se regrouper pour négocier les conditions de distribution du contenu. En substance, cette législation permettrait aux entreprises médiatiques de coordonner les prix sur quelque chose dont elles bénéficient – les réseaux sociaux permettant aux utilisateurs de partager des liens.

Une concurrence pas vraiment libre

Le projet de loi exempte les entreprises de médias des lois « antitrust » pendant quatre ans, même si les entreprises des réseaux continueraient d’être concernées par ces lois. Selon Mme Klobuchar, cela permettrait de détourner les bénéfices des géants du net vers les entreprises de médias qui ont connu des difficultés au cours des dernières décennies – notamment en raison de leur incapacité à s’adapter au modèle en ligne.

Le projet de loi de Klobuchar ne va pas tout à fait aussi loin que ce qu’auraient souhaité certains responsables de la réglementation en Europe. En 2018, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation sur le droit d’auteur qui imposerait une « taxe sur les liens ». Celle-ci obligerait les plateformes à payer l’éditeur pour l’utilisation de « snippets » (image et courts extraits de texte, comme ce qui s’affiche dans les résultats d’une recherche sur Google) ou à ne pas autoriser du tout la publication du lien.

Cette proposition a suscité des protestations à grande échelle dans toute l’Europe, au motif qu’elle réduirait l’accès à l’information, limiterait la liberté d’expression et favoriserait les « fake news ». Finalement, l’UE a édulcoré la proposition et, à ce jour, de nombreux pays membres de l’UE traînent les pieds pour mettre en œuvre certains aspects de la réforme du droit d’auteur.

Le JCPA est un argument moins élaboré que l’approche européenne du droit d’auteur. Pour Amy Klobuchar, il s’agit simplement de redistribuer les moyens financiers d’un acteur économique à un autre, non pas par le biais de la fiscalité, mais par la création de cartels. Cela créerait une myriade de problèmes.

Exempter un secteur économique des règles antitrust crée un précédent auquel d’autres secteurs feront pression pour accéder. Après tout, si les entreprises de médias peuvent s’unir pour combattre Meta et Twitter, pourquoi les conglomérats hôteliers ne peuvent-ils pas s’entendre pour limiter l’offre d’Airbnb ?

Quand l’Etat choisit les gagnants et les perdants sur le marché, cela ne se termine jamais bien et expose en l’occurrence les législateurs à une influence indue. En fin de compte, la question pourrait très bien être : Amy Klobuchar ne cherche-t-elle pas à bénéficier d’une couverture médiatique positive à travers ce projet de loi et ses effets ?

Mauvaise nouvelle pour les citoyens

Ceux qui s’inquiètent de la concentration du marché dans le domaine des médias devraient considérer ce projet de loi d’un œil très critique. Si certains peuvent bénéficier des cartels, ce n’est jamais le cas des citoyens et des consommateurs.

Il est également peu probable que ce projet de loi aide efficacement les entreprises médiatiques en difficulté. De nombreuses plateformes médiatiques génèrent déjà la majorité du trafic de leur site web, et donc de leurs revenus, par le biais des clics sur les réseaux sociaux – ainsi, une taxe sur les liens devrait être beaucoup trop élevée pour produire des résultats.

Cela pourrait conduire les réseaux sociaux à bloquer purement et simplement le partage de liens vers certains sites d’information, comme cela s’est produit en Australie lorsqu’une législation similaire a été mise en œuvre. Lorsque l’Espagne a tenté de mettre en place une taxe sur les liens, Google News a fermé ses services dans le pays (et ne les a rouvert que récemment, après que l’UE a atténué la législation locale).

Les prémisses sous-jacentes de ce projet de loi aux Etats-Unis, ou des législations qui ont été considérées par l’Union européenne, sont doubles.

D’une part, elles supposent que la situation critique des entreprises journalistiques est due aux géants des réseaux sociaux comme Meta ou Twitter. Le fait que Facebook ait fermé le partage de liens d’actualité en Australie l’année dernière prouve que la plateforme n’a pas besoin de contenu d’actualité pour survivre ; les médias ont besoin de Facebook bien plus que Facebook n’a besoin d’eux.

L’autre hypothèse est que l’économie est statique. Facebook et Twitter, à moins qu’ils n’innovent, ont peu de chances de rester les acteurs les plus importants dans le domaine des réseaux sociaux. Ils savent mieux que quiconque dans quelle mesure ils peuvent devenir superflus aux yeux de leurs utilisateurs : pensez à MySpace.

Si nous acceptons cette situation pour les réseaux sociaux, nous n’appliquons pas le même raisonnement à l’espace médiatique. Pourquoi les journaux et les diffuseurs ne pourraient-ils pas s’adapter à l’espace numérique d’une manière financièrement viable, sans l’intervention de l’Etat ?