Après des années d’emballement réglementaire, la Commission européenne semble amorcer un virage vers la simplification et la dérégulation. Mais cette évolution est-elle réelle et suffisante pour restaurer la compétitivité de l’Europe ?

Depuis que Ursula von der Leyen a réussi à décrocher un second mandat à la tête de la Commission européenne, la grande question qui se pose est la suivante : peut-elle passer du rôle de tsar de l’environnement à celui de reine de l’industrie ? J’avais déjà soulevé cette interrogation dans un article publié en juillet dernier ; un an plus tard, quel bilan peut-on en tirer ?

« Il y a eu de nombreux changements de contexte, mais il y a aussi eu une observation objective, faite dans les rapports Letta et Draghi, selon laquelle l’appétit de l’Europe pour la réglementation est devenu un obstacle à la compétitivité. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais un diplomate français cité récemment par Politico, alors qu’Emmanuel Macron essuie des critiques à Bruxelles pour avoir tenté de diluer les règles environnementales.

Il y a indéniablement un mouvement en cours, que j’observe de près dans le secteur agricole. On assiste à une simplification des contraintes réglementaires, à un accès facilité aux paiements directs pour les agriculteurs, et même à un engagement clair en faveur du maintien de l’élevage comme pilier de la chaîne agroalimentaire européenne.

C’est un changement de ton notable par rapport au passé, lorsque certains pays comme les Pays-Bas envisageaient d’éliminer progressivement un tiers de l’ensemble de l’élevage.

Au cours des prochains mois, des méthodes de simplification seront mises en place pour la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), les règles de diligence raisonnable (CSDDD) et la taxonomie de l’UE. Le programme de travail de la Commission européenne indique ceci :

« La Commission proposera notamment de rationaliser et de simplifier les rapports sur le développement durable, le devoir de diligence en matière de développement durable et la taxonomie, et de créer une nouvelle catégorie de petites entreprises de taille moyenne avec des exigences adaptées. D’autres mesures faciliteront la mise en œuvre du programme InvestEU et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, notamment en simplifiant les rapports, et en stimulant l’investissement. Nous accélérerons la mise en place d’un environnement réglementaire numérique et proposerons de supprimer les exigences inefficaces relatives aux formats papier dans la législation sur les produits et de créer des synergies et une cohérence pour les règles relatives à la protection des données et à la cybersécurité. Les mesures de simplification concernant la politique agricole commune et d’autres domaines d’action touchant les agriculteurs permettront de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive pour les administrations nationales et les agriculteurs. »

En outre, le Parlement européen a également joué son rôle, en votant en faveur de la déréglementation des cultures génétiquement modifiées (à la fin de la législature précédente), et plus récemment, en votant en faveur du report des règles anti-déforestation, qui nuiraient aux entreprises européennes.

Ce qui se passe au sein de la Commission européenne est à la fois surprenant et porteur d’espoir. Les médias spécialisés sur l’UE rapportent que les décisions concernant la législation omnibus, destinée à simplifier et alléger la réglementation, sont prises directement au plus haut niveau, sans l’intervention des échelons intermédiaires. C’est une bonne nouvelle : pour une fois, on supprime réellement des règles sans les soumettre au filtre des jeunes diplômés du Collège d’Europe, âgés de 26 ans, souvent prompts à imposer leurs certitudes sur le fonctionnement des entreprises des autres.

Oserais-je dire que j’ai confiance dans ce processus ? Pas vraiment. La déréglementation était nécessaire depuis longtemps, mais je doute que Mme von der Leyen soit la mieux placée pour la mener à bien. Avait-elle une conviction profonde lorsqu’elle a porté le Green Deal européen ? Probablement pas. Elle s’est avant tout inscrite dans la dynamique Greta Thunberg après les élections de 2019. Pourtant, elle n’a toujours pas supprimé bon nombre des règles anticoncurrentielles du Green Deal, pourtant essentielles pour aller de l’avant. Entre son inclination verte et son virage vers la dérégulation, difficile de dire de quel côté elle penche réellement.

La compétitivité n’est pas une question de changements cosmétiques. Nous avons besoin de moins de règles, de moins d’argent pour les ONG qui plaident en faveur d’une réglementation plus stricte, et d’une Europe ouverte aux affaires. L’Europe peut y arriver, mais nous devons cesser de nous mettre des bâtons dans les roues.

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The government’s 2025 Union Budget promises growth, innovation, and self-reliance. But beneath the ambitious rhetoric, one persistent problem remains unaddressed over-taxation. The ever-growing tax burden on consumers and businesses continues to stifle economic activity, reduce purchasing power, and limit choices for ordinary Indians. While the government proudly claims that its policies will accelerate growth, its taxation approach achieves exactly the opposite of its stated goals. 

The Indian tax system remains a big black hole, where high direct and indirect taxes consume a sizable chunk of disposable income and stifle consumer spending. The economic survey also acknowledges India’s struggle to bolster the production of essential goods to aid economic growth. Yet, instead of reducing financial strain and simplifying taxes so that production is easier and ordinary consumers have more money to spend, the budget reinforces the system that drains taxpayers without delivering benefits. The government’s National Manufacturing Mission aims to bolster India’s industrial sector, but high taxes on raw materials and corporate earnings discourage risk-taking and innovation. Consider India’s EV sector, which faces import duties of up to 70 per cent on key components. While the Budget talks about promoting domestic production, it simultaneously penalizes companies reliant on global supply chains.

Consumers, in turn, face limited choices and higher costs for electric vehicles, slowing adoption and sustainability goals. Reckless government spending and high taxes often cause consumers to pay the price in the form of hidden taxes. Argentina serves as a prime example of the consequences of decades of high spending and heavy taxation eroding the purchasing power of consumers. India risks heading down the same route if taxation continues to outpace economic growth and productivity. The government should remove wasteful subsidies, simplify spending, and create a tax system that empowers consumers and promotes growth. A pro-consumer tax system should focus on transparency, lower tax rates, and efficiency.

The Union Budget could have adopted Singapore’s approach, with low tax rates and minimal bureaucratic barriers, transforming the country into a global business hub while keeping goods and services affordable for consumers. India can follow suit by streamlining taxation and reducing rates in essential sectors fostering economic growth and consumer prosperity. The government should forge a system that promotes innovation, investment, and consumer choice. The Irish tax reforms of the 1980s and 1990s are a striking example of tax policy driving economic growth. Ireland took bold steps to address the economic stagnation, slash corporate tax rates, and streamline the tax structure. 

This led to the economic boom called the “Celtic Tiger” era. With greater foreign investment, businesses thrived, and consumer spending increased significantly. India could benefit by adopting a similar approach by cutting down corporate tax and adjusting income to stimulate domestic demand and foster a dynamic and competitive economy. The government’s vision for India’s economic future is ambitious, but its reliance on high taxation contradicts its goals. To truly empower consumers, policymakers must recognize that lower taxes lead to higher economic participation, increased consumer spending, and greater business expansion. 

Instead of burdening citizens with excessive levies, India should take inspiration from global success stories and craft a taxation framework that fuels – not hinders – growth and prosperity. If India wants to achieve genuine self-reliance, it must start by letting consumers decide how to spend their own money rather than dictating it through over-taxation.

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