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Si les aides étatiques sans limites ont bénéficié à certaines entreprises, d’autres ont totalement été mises de côté… ce qui pose la question d’une concurrence déloyale, par exemple dans le secteur du transport aérien. 

La compagnie aérienne low-cost Ryanair a passé la majeure partie des deux dernières années à s’attaquer à des cas d’aides d’Etat dans toute l’Europe. La compagnie aérienne estime que les aides gouvernementales accordées aux transporteurs nationaux pendant la pandémie de Covid-19 étaient injustifiées et créaient des avantages concurrentiels injustes.

Avant de commencer, il convient de noter deux choses : tout d’abord, je conçois que de nombreux lecteurs aient pu avoir des expériences négatives avec les compagnies aériennes mentionnées. En tant que grand voyageur moi-même, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’être retardé, de rester bloqué dans des aéroports éloignés et d’être totalement ignoré par le service clientèle.

C’est une réalité malheureuse des voyages aériens – parfois pour des raisons météorologiques, parfois à cause de la négligence totale de la compagnie aérienne – mais je ne laisse pas cela influencer mon jugement lorsque j’écris sur les relations louches du gouvernement avec le secteur aérien.

Deuxièmement, pour ceux qui ont lu mon précédent article sur la question de l’aviation : si je pense que le secteur est souvent injustement réglementé et taxé par le gouvernement (comme nous le sommes tous), cela n’exonère pas les grandes entreprises.

En fait, de nombreuses grandes entreprises recherchent spécifiquement des subventions gouvernementales et font pression pour obtenir des politiques désavantageuses pour leurs concurrents. Ryanair elle-même a bénéficié pendant très longtemps de subventions gouvernementales pour les aéroports régionaux en Europe, ce qui lui a permis de proposer des tarifs inférieurs au prix du marché conventionnel.

Des dizaines de milliards pour quelques entreprises

Toutefois (je me rends compte que c’est un grand « toutefois »), la compagnie aérienne irlandaise a tout à fait raison dans son analyse des cas d’aides d’État.

Les contribuables européens ont ainsi payé plus de 30 Mds€ pour soutenir des compagnies aériennes durant la pandémie… Cliquez ici pour lire la suite.

Lufthansa : 9 Mds€. Air France : 4 Mds€. British Airways : 2,5 Mds€. Alitalia : faillite complète (après les sauvetages gouvernementaux des années précédentes) et reprise par l’Etat. Les contribuables européens ont payé pour ces aides, soit directement, soit par le biais de l’inflation provoquée par l’utilisation délibérée de la planche à billets par la banque centrale.

Ryanair conteste 30 Mds€ de ces fonds, en s’appuyant sur le principe juridique de l’Union européenne qui interdit les subventions publiques si elles faussent la concurrence loyale dans l’union. Dans certains cas, notamment ceux de la compagnie aérienne publique portugaise TAP et de la compagnie néerlandaise KLM, la Cour européenne de justice de Luxembourg a estimé que les gouvernements néerlandais et portugais n’avaient pas suffisamment justifié les mesures d’aide.

Toutefois, la Cour n’a pas exigé des compagnies aériennes qu’elles remboursent les prêts « pour l’instant ». Comparez cela à la façon dont les particuliers sont traités lorsqu’ils doivent de l’argent à l’Etat… Malheureusement, dans de nombreux cas, le tribunal de l’UE rejette les affaires engagées par Ryanair en se basant sur le fait que Covid-19 représentait une urgence extraordinaire pour ces compagnies aériennes.

La compagnie irlandaise à bas prix poursuit également des compagnies aériennes, telles que la TAP, pour conserver leurs créneaux horaires dans les aéroports. Les créneaux aéroportuaires en Europe sont organisés selon les règles du « use it or lose it ».

En pratique, si une compagnie aérienne ne dessert pas une certaine route, elle peut ainsi perdre le droit à la connexion, et l’aéroport peut donner le créneau à un concurrent. Cela explique pourquoi, tout au long de cette pandémie, certaines compagnies ont fait voler des avions vides entre certaines destinations… simplement pour conserver leurs créneaux.

Pour contrer cet effet, l’UE a décidé d’exempter temporairement les règles relatives aux créneaux horaires, ce qui a permis aux grandes compagnies aériennes de conserver leurs créneaux et de ne pas les donner à leurs concurrents. De façon perverse, ces compagnies aériennes ont utilisé l’argent des contribuables pour faire pression en faveur de leur avantage concurrentiel, dans les aéroports de tout le continent.

Des difficultés avant le Covid

Voici pourquoi Ryanair a raison : même si les Etats européens n’avaient pas introduit les confinements, le Covid-19 aurait tout de même eu un effet sur le secteur de l’aviation. En effet, dès avril 2020, les compagnies aériennes étaient en difficulté financière. Si des compagnies établies qui opèrent depuis des décennies sont incapables de faire face à une réduction temporaire des tarifs passagers, se pourrait-il qu’elles ne devraient pas opérer sur le marché en premier lieu, et que de nouvelles compagnies améliorent les erreurs commises par leurs prédécesseurs ?

Ryanair est la plus grande compagnie aérienne d’Europe, et bien qu’elle ait reçu du gouvernement irlandais des fonds reliés au Covid, ses aides sont dérisoires par rapport à l’argent empoché par une compagnie comme Lufthansa, qui exploite un réseau de compagnies qui ont toutes reçu des sommes importantes des contribuables autrichiens, suisses ou belges.

Les compagnies aériennes devraient se faire concurrence sur un marché véritablement libre. Oui, elles devraient être exemptes de taxes et de réglementations punitives, mais elles ne devraient pas non plus attendre des contribuables qu’ils paient la facture de leur mauvaise gestion. Lorsque les Européens ont payé pour l’aide Covid, ils ont souvent aussi financé la mauvaise gestion de ces compagnies, comme des acquisitions mal calculées et des projets secondaires.

L’exemple de la compagnie allemande Condor vient à l’esprit (qui a également été attaquée en justice par RyanAir, sans succès) : en septembre 2019, la société mère de Condor, Thomas Cook, s’est effondrée, et pourtant Condor a reçu un prêt du gouvernement allemand pour la sauver de la ruine financière. Maintenant que Condor a reçu une aide d’Etat pendant la crise du Covid-19, juste un an plus tard, l’Etat allemand peut-il démontrer de manière fiable que les dommages subis par la compagnie ne sont dus qu’à la pandémie, ou se pourrait-il que la compagnie aérienne ait déjà fait faillite auparavant ?

Et dans quelle mesure l’aide liée au Covid est-elle justifiée, alors que l’entreprise venait juste de bénéficier d’un prêt pour surmonter la tourmente de l’année précédente ?

Il semble que de nombreux Etats européens financent des compagnies aériennes pour des raisons nationalistes. Le gouvernement allemand, comme tout autre, veut garder les compagnies à l’intérieur de ses frontières, afin qu’elles continuent à payer des impôts dans les caisses du Trésor public. Mais les seuls qui paient réellement les factures sont les consommateurs, et pas seulement par le biais du prix des billets.

Nous devrions plutôt laisser les mauvais acteurs échouer et permettre plus d’innovation et de flexibilité sur le marché européen de l’aviation.

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