Dans ses conclusions de juin, le Conseil européen a approuvé un nouveau consensus sur les droits d’accises sur le tabac. Les États membres suggèrent des modifications des règles qui augmenteraient le prix du tabac et affecteraient également les produits non liés au tabac tels que les cigarettes électroniques.

Depuis 2011, l’Union européenne dispose d’un droit d’accise minimum commun sur les produits du tabac, ce qui a notamment entraîné une augmentation du prix des cigarettes dans les pays européens où les prix sont comparativement bas (comme la Pologne ou la Hongrie). Les pays voisins où les taxes sont plus élevées affirment que la prévalence des achats transfrontaliers va à l’encontre de leurs propres objectifs de santé publique. Par exemple, les frontaliers français achètent du tabac au Luxembourg.

Les avantages escomptés ne sont pas au rendez-vous

Maintenant que la directive de 2011 n’a pas apporté les avantages escomptés par certains États membres, ou, plus vraisemblablement, n’a pas produit le nombre de recettes fiscales dont les États membres ont besoin dans la situation économique actuelle, ils souhaiteraient une révision. Cette révision, cependant, ne vise pas seulement les produits du tabac conventionnels tels que les cigarettes, le tabac à priser, la shisha, ou les cigares et cigarillos. Pour la première fois, le Conseil européen demande que les produits autres que le tabac soient également inclus dans la directive sur les accises sur le tabac. Il serait ainsi difficile pour les États membres de prétendre que l’objectif est la santé publique et non la réduction des (…) Lire la suite sur La Tribune.fr

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