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Legalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives

Suite à l’annonce en décembre 2018 du gouvernement luxembourgeois de procéder à légalisation de la vente et de la consommation du cannabis à des fins médicales ou récréatives, le LCGB a rencontré le groupe de travail international Consumer Choice Center (CCC) en date du 25 avril 2019.

En tant qu’organisation internationale en contact avec les législateurs au niveau mondial et entre autres, avec les institutions de l’Union européenne, le CCC a exposé au LCGB ses préoccupations quant à cette légalisation et a souligné l’importance que la vente et la consommation du cannabis fasse l’objet d’un encadrement légal bien réfléchi.

Sur base des études réalisées dans certains Etats américains et au Canada, les représentants du CCC, David CLEMENT, Yaël OSSOWSKI et Bill WIRTZ ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre légal avec une politique de prix et de taxation raisonnable permettant de diminuer le recours au marché illégal de la vente du cannabis.

Le LCGB a profité de l’occasion pour se renseigner plus en détail sur la législation canadienne en afin de déterminer si un tel modèle est transposable au Luxembourg ou non et quels sont les impacts positifs ou négatifs pour les consommateurs. A noter qu’il faudrait d’abord tirer un premier bilan sur l’utilisation du cannabis médical, autorisée depuis début 2019 au Luxembourg et sur la consommation de chanvre, déjà possible dès à présent, avant de légiférer en la matière.

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Preparazione alla legalizzazione della cannabis nel Granducato

La conférence concernant les recommandations accompagnant le processus de légalisation du cannabis au Grand-Duché de Luxembourg, donnée par le Consumer Choice Centre (CCC) vient d'avoir lieu. Questo CCC difende i diritti dei consumatori in più di 100 paga con la missione di informare e incoraggiare a mobilitarsi.

Beaucoup de questions se posent encore. - MM

Yaël Ossowski, giornalista e direttore aggiunto del CCC, ha insistito sull'importanza di una transizione intelligente della legalizzazione, ispirandoci all'esempio degli Stati Uniti e del Canada fino al tir les leçons positives et negatives qu'un tel processus implique.

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Cannabis au Luxembourg : «Eviter les erreurs du Canada»

À cause des tax trop élevées sur le cannabis, entre 30 et 40% des consommateurs se tournent toujours vers le marché noir, ont souligné les spécialistes canadiens. (foto Tania Feller)

Des représentants canadiens de l'Agence pour le choix du consommateur sont venus à Luxembourg pour helper les décideurs politiques à faire les bons choix in materia di legalizzazione della cannabis.

Membri della direzione dell'ONG Consumer Choice Center (l'Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement e Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire smart en matière de légalisation of cannabis récréatif. Guide del porte-parole de l'organization, il lussemburghese Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde «contre certaines erreurs à ne pas commettre».

À la veille d'un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d'étouffer le marché noir», et qu'il ne sera pas atteint au Canada au vu des tax trop élevées que le pays a choisi d'appliquer sur le cannabis. «Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plus attrattive», témoigne David Clement.

Il paraît donc capital pour les attivies du CCC, comme ils se définissent, d'appliquer une taxe très moderée sur les produits pour éradiquer le marché parallelèle. In certe province canadiennes, queste tasse cumulées possono essere trasferite a 30%, che scoraggiano i consumatori a fornirle legalmente. Aux États-Unis, l'Alaska n'impose pas de TVA et la Californie reste modérée avec 15% de TVA sur le cannabis. Certo, il Colorado ha il suo 30% di tassazione e ingloba 245 milioni di dollari di entrate fiscali, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.

Contre il « pacchetto neutro »

Un'altra raccomandazione: autorizzare la consumazione sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu'a décidé l'État du Colorado et l'État de Washington où la consumation public demeure illégale. Pourquoi? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se targuent d'avoir réussi «grace à (leur) action» à faire changer d'avis le gouvernement de l'Ontario sur ce sujet.

«Malheureusement, l'absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l'exemple canadien», estime le CCC alors qu'ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l'âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, evitante aux gens d'être gênés par les volutes dans les lieux publics.

La vente aux non-residents reste un point très discuté quand on évoque la légalisation of cannabis récréatif puisqu'il s'agit d'éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clausola de résidence profite au marché noir.

Altri errori figuranti nell'elenco del CCC, quelli che consistono nel restringere voire interdire il marketing per la cannabis e il Canada l'a commise en préférant il «paquet neutre». «Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu'ils achètent une sostanze intoxicante comme le cannabis», défend le CCC. Inoltre, un pacchetto neutro permette ai criminil «de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal», et ainsi de brouiller les pistes. Mettendo un marchio su un imballaggio, c'est éviter la contrefaçon et fidéliser le client se le produit est bon.

Semplifica la produzione

Enfin la production, c'est l'autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. «Un bon régime réglementaire garantit que l'offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal», souligne le CCC. Significa che faut éviter les lourdeurs administrations et la réglementation très restrittive d'un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu'ils ont découragé certains candidates de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d'approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indica il CCC.

I costi di costruzione degli impianti che devono rispettare le esigenze rigorose dei legislatori canadesi empêchent un plus grand nombre de producteurs d'être sur le marché. Le CCC preconizzano un processo semplificato, ma ancora il dovere è essere possibile che venga approvato da altri fornitori di servizi a pagamento che non hanno già una regolamentazione sulla cannabis.

«Si la légalisation est exécutée avec tiédeur et s'écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales demeurent», conclude il CCC. Mais en les suivant, «les États peuvent s'assurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs».

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