Des représentants canadiens de l'Agence pour le choix du consommateur sont venus à Luxembourg pour helper les décideurs politiques à faire les bons choix in materia di legalizzazione della cannabis.
Membri della direzione dell'ONG Consumer Choice Center (l'Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement e Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire smart en matière de légalisation of cannabis récréatif. Guide del porte-parole de l'organization, il lussemburghese Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde «contre certaines erreurs à ne pas commettre».
À la veille d'un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d'étouffer le marché noir», et qu'il ne sera pas atteint au Canada au vu des tax trop élevées que le pays a choisi d'appliquer sur le cannabis. «Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plus attrattive», témoigne David Clement.
Il paraît donc capital pour les attivies du CCC, comme ils se définissent, d'appliquer une taxe très moderée sur les produits pour éradiquer le marché parallelèle. In certe province canadiennes, queste tasse cumulées possono essere trasferite a 30%, che scoraggiano i consumatori a fornirle legalmente. Aux États-Unis, l'Alaska n'impose pas de TVA et la Californie reste modérée avec 15% de TVA sur le cannabis. Certo, il Colorado ha il suo 30% di tassazione e ingloba 245 milioni di dollari di entrate fiscali, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.
Contre il « pacchetto neutro »
Un'altra raccomandazione: autorizzare la consumazione sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu'a décidé l'État du Colorado et l'État de Washington où la consumation public demeure illégale. Pourquoi? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se targuent d'avoir réussi «grace à (leur) action» à faire changer d'avis le gouvernement de l'Ontario sur ce sujet.
«Malheureusement, l'absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l'exemple canadien», estime le CCC alors qu'ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l'âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, evitante aux gens d'être gênés par les volutes dans les lieux publics.
La vente aux non-residents reste un point très discuté quand on évoque la légalisation of cannabis récréatif puisqu'il s'agit d'éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clausola de résidence profite au marché noir.
Altri errori figuranti nell'elenco del CCC, quelli che consistono nel restringere voire interdire il marketing per la cannabis e il Canada l'a commise en préférant il «paquet neutre». «Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu'ils achètent une sostanze intoxicante comme le cannabis», défend le CCC. Inoltre, un pacchetto neutro permette ai criminil «de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal», et ainsi de brouiller les pistes. Mettendo un marchio su un imballaggio, c'est éviter la contrefaçon et fidéliser le client se le produit est bon.
Semplifica la produzione
Enfin la production, c'est l'autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. «Un bon régime réglementaire garantit que l'offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal», souligne le CCC. Significa che faut éviter les lourdeurs administrations et la réglementation très restrittive d'un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu'ils ont découragé certains candidates de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d'approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indica il CCC.
I costi di costruzione degli impianti che devono rispettare le esigenze rigorose dei legislatori canadesi empêchent un plus grand nombre de producteurs d'être sur le marché. Le CCC preconizzano un processo semplificato, ma ancora il dovere è essere possibile che venga approvato da altri fornitori di servizi a pagamento che non hanno già una regolamentazione sulla cannabis.
«Si la légalisation est exécutée avec tiédeur et s'écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales demeurent», conclude il CCC. Mais en les suivant, «les États peuvent s'assurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs».
