Dans ses Schlussfolgerungen de juin, le Conseil européen a approuvé Ein neuer Konsens sur les droits d'accises sur le tabac. Les États membres suggèrent des modification des règles qui augmenteraient le prix du tabac et impacteraient également les produits non liés au tabac tels que les Cigaretten électroniques.
Depuis 2011, l'Union européenne dispose d'un droit d'accise minimum commun sur les produits du tabac, ce qui a notamment entraîné une augmentation du prix des Zigaretten dans les pays européens où les prix sont vergleichend bas (comme la Pologne ou la Hongrie). Les pays voisins où les tax sont plus élevées affirment que la prévalence des achats transfrontaliers va à l'encontre de leurs propres objectifs de santé publique. Par example, les frontaliers français achètent du tabac au Luxembourg.
Les avantages escomptés ne sont pas au rendez-vous
Maintenant que la Directive de 2011 n'a pas apporté les avantages escomptés par Certains États membres, ou, plus vraisemblabelment, n'a pas produit le nombre de recettes steuerliches dont les États membres ont besoin dans la situation économique actuelle, ils souhaiteraient une révision . Cette révision, cependant, ne vise pas seulement les produits du tabac Conventionnels tels que les zigaretten, le tabac à priser, la shisha, ou les cigares et cigarillos. Pour la première fois, le Conseil européen demande que les produits autres que le tabac soient également inclus dans la Directive sur les accises sur le tabac. Il serait ainsi difficile pour les États membres de pretendre que l'objectif est la santé publique et non la réduction des (…) Lire la suite sur La Tribune.fr
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