Yaël Ossowski est le directeur adjoint de la Centre de choix des consommateurs, un acteur majeur de la défense du droit à la vie privée et de la liberté d'expression, avec des bureaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
Il a parlé avec conservateur européen.comRafael Pinto Borges s'exprime sur le « Chat Control », la loi controversée sur la surveillance des messageries électroniques actuellement débattue au Conseil européen. Le Conseil devrait officialiser sa position sur la version danoise du Chat Control le 12 septembre, en vue d'un vote prévu le 14 octobre.
Décrit comme La tentative de l'UE de mettre fin à la messagerie privéeLe projet de loi « Chat Control » imposerait l’analyse de toutes les communications électroniques, y compris les messages chiffrés avant chiffrement, officiellement dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie. Présentée pour la première fois en 2022, cette proposition s’est heurtée à une forte opposition de la part de plusieurs États membres, et à juste titre, selon Ossowski.
Au fond, la loi sur le contrôle des conversations propose de scruter toutes les communications privées « pour des raisons de sécurité ». Nombre de critiques y voient une forme de surveillance numérique de masse. Quel est votre avis sur cette loi en termes de proportionnalité et de respect des libertés individuelles fondamentales ?
Le règlement européen sur le contrôle des conversations a un objectif précis : contraindre les fournisseurs de messagerie à détecter et signaler les contenus pédopornographiques, et à identifier et désactiver les comptes qui les diffusent. Les services de police des États membres sont censés assurer la liaison. Il s’agit d’une nouvelle obligation imposée aux fournisseurs privés de logiciels de chiffrement, qui compromet de fait les algorithmes de chiffrement protégeant actuellement les messages privés et empêchant leur lecture ou leur consultation par toute personne autre que leur destinataire.
Une fois de plus, il s'agit d'un exemple flagrant d'abus sexuels sur des enfants, que toute personne sensée abhorrerait – des images d'enfants maltraités – utilisé comme prétexte pour accorder à la police de nouveaux pouvoirs d'écoute des communications privées. Ce règlement prétend être un outil de lutte contre la criminalité, mais la police a déjà le pouvoir discrétionnaire d'obtenir des mandats judiciaires pour accéder aux appareils. En réalité, cela ouvre la porte à une intrusion généralisée dans nos vies et à une normalisation de l'accès de nos institutions étatiques à nos appareils, ce qui sera inévitablement utilisé à mauvais escient pour mettre en danger des personnes innocentes.
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