Nous nous réjouissons de pouvoir discuter et apporter des preuves à l'appui de modifications à la directive relative à la taxation du tabac (2011/64/UE) et à la directive du Conseil relative aux dispositions générales applicables aux droits d’accise (2020/262/UE).
Parallèlement, nous sommes préoccupés par la combinaison des premier et deuxième objectifs qui sous-tendent les modifications proposées : 1) « Relever les taux minimaux d’imposition afin de réduire les disparités de taux appliqués par les États membres » et 2) « Étendre le champ d’application de la directive à de nouveaux produits (cigarettes électroniques, tabac chauffé et sachets de nicotine). Ces produits seront soumis à de nouveaux impôts minimaux ».
