À l'approche du budget 2025, le Premier ministre Mark Carney annoncé L’Agence du revenu du Canada commencera à automatiser la déclaration de revenus des Canadiens à faible revenu. Selon M. Carney, cette annonce vise à garantir que ces citoyens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Ce programme, initialement annoncé par l’ancien premier ministre Justin Trudeau, devrait toucher plus de cinq millions de Canadiens d’ici trois ans.
Présentée selon la rhétorique de Carney, la déclaration automatique semble avantageuse pour les contribuables. Après tout, si une personne a droit à des prestations sociales, elle devrait pouvoir y accéder. Pourtant, comme pour toute nouvelle mesure gouvernementale, le diable se cache dans les détails. Et lorsqu'on se penche sur la logistique, des problèmes surgissent, à commencer par le coût.
Dans les plus de 400 pages budget, Le gouvernement Carney estime que le coût total de la déclaration de revenus automatisée s'élèvera à 105 007,1 milliards de dollars sur cinq ans. C'est loin d'être bon marché. Mais, comme pour tout programme gouvernemental, rien ne garantit qu'il ne dépassera pas le budget. De nombreux programmes gouvernementaux ont explosé leurs prévisions budgétaires, parfois de plusieurs milliards de dollars. Phénix Le système de paie, par exemple, était initialement budgétisé à $310 millions mais a finalement coûté plus de $5 milliards. ArriveCAN est passé de $80 000 à plus de $54 millions. Et même le TransMountain L'expansion des pipelines a largement dépassé le budget, passant de $7 milliards à plus de $30 milliards.
Admettons, pour les besoins de la démonstration, que le programme ne coûte que 1 507,1 millions de dollars et qu’il respecte le budget. Quel montant de prestations non réclamées Ottawa prévoit-elle qui sera réclamé grâce à ce programme ? Le résultat est décevant compte tenu des coûts.
Selon les estimations du gouvernement Carney lui-même, le programme administrera $174 millions En termes de prestations non réclamées, les Canadiens devront dépenser 1 500 000 $ pour en dépenser 1 500 000 $ de plus. Ce ratio est loin d'être idéal, et cela ne se vérifie que si le programme ne dépasse pas son budget. Si la déclaration automatique connaît le même sort que certains autres programmes gouvernementaux, il est tout à fait possible qu'Ottawa finisse par dépenser plus pour ce programme que ce qu'il verse en prestations.
Mais ce n'est pas le seul problème de ce programme. Des inquiétudes se font également jour quant aux conséquences d'une erreur commise par l'ARC lors de la production de votre déclaration de revenus. Compte tenu du fonctionnement du système de déclaration de revenus, l'ARC ignore, et ne peut pas connaître, divers éléments de votre situation qui pourraient avoir une incidence sur vos impôts. Par exemple, elle n'a aucun moyen de connaître vos frais médicaux non remboursés, vos frais de garde d'enfants ou vos dons de bienfaisance. Si l'ARC produit automatiquement votre déclaration, vous disposerez de 90 jours pour apporter les modifications nécessaires, mais devoir effectuer ces modifications vous-même revient presque à devoir produire votre déclaration de revenus comme nous le faisons déjà, ce qui rend ce système obsolète.
Lorsqu'une politique importante est annoncée, il est essentiel d'en examiner les objectifs. Dans le cas de la déclaration automatique, le but est de verser des prestations aux Canadiens vulnérables. Or, comme beaucoup d'entre eux ne produisent pas de déclaration de revenus, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne dispose pas des renseignements les concernant et ne peut donc pas effectuer la déclaration automatique en leur nom.
Ce programme aura pour simple effet de subventionner les déclarations de revenus pour ceux qui les effectuent déjà, et si vous déclarez déjà vos impôts, vous bénéficiez de tous les avantages auxquels vous avez droit.
Les Canadiens, et plus particulièrement les plus vulnérables, devraient-ils recevoir l'aide qu'ils méritent ? Bien sûr que oui. Cependant, la déclaration automatique des impôts ne profitera pas aux plus vulnérables, car si l'on ne déclare pas ses impôts, le système ne nous offre aucun avantage. De plus, cette partie de la population a généralement accès à des services gratuits de préparation de déclarations de revenus, ce qui réfute l'argument du gouvernement selon lequel certaines personnes n'ont pas les moyens de produire leur déclaration.
Une question se pose : l'Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle réellement l'organisme le mieux placé pour administrer les prestations sociales ? En effet, Emploi et Développement social Canada (EDSC), un organisme national comptant plus de 35 000 employés, est censé être responsable des programmes sociaux. Compte tenu des lacunes flagrantes de l'ARC, il s'agirait peut-être d'une meilleure solution pour distribuer les prestations à ceux qui en ont besoin.
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