Ottawa, ON – Hier, un tribunal fédéral a statué qu'Ottawa avait outrepassé la désignation de tous les « articles en plastique manufacturés » comme toxiques en vertu de la LCPE, ce qui remet en question l'interdiction des plastiques à usage unique d'Ottawa. David...
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE | 17 novembre 2023 OTTAWA, ON. – Ce jeudi, la Cour fédérale a rendu sa décision qui mettra fin au plan du gouvernement Trudeau d'interdire des articles...
