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LES ECHOS: Certains pays de l'UE, dont la France, veulent taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices. L'augmentation des impôts qui en résulterait serait, hélas, répercutée sur le consommateur.


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Per Bill Wirtz

LE CERCLE/POINT DE VUE – Certains pays de l'UE, dont la France, veulent taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices. L'augmentation des impôts qui en résulterait serait, hélas, répercutée sur le consommateur.

D'après une récente iniziativa de quatre États, l'Union européenne (UE) ha abordé la questione della fiscalità numerica suggerendo che i servizi in linea devono essere tassati sul chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.

Les ministeres des Finances de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne esigono un'azione della presidenza del Conseil estonien pour l'institution d'une telle taxe. Leur idée: lutter contre l'ottimizzazione fiscale pratiquée par certains géants du numérique comme les Gafa ( GoogleAmazzoniaFacebook et Mela).

In effetti, alcuni di questi giganti preferiti sono domiciliati negli Stati membri dell'Unione Europea o la fiscalità è il plus avantageuse afin d'éviter les taux d'imposition français ou belges.

En juillet dernier, il gigante americano Google échappaità un risarcimento fiscale de 1.115 miliardi di euro qu'entendant lui imposse l'amministrazione. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à la firme américaine qui stima che la filiale irlandese, responsabile delle sue operazioni europee non sia imposibile in Francia.

Reticenze europee

En août, Bruno Le Maire demandait une “imposizione giusta” et appelait “à l'unité européenne” sur cette question. Tuttavia, questa proposizione soulève la questione del savoir a quel punto une taxe serait efficace ou même “juste”.

Più stati membri dell'UE hanno già espresso le loro preoccupazioni a questa domanda: il ministro delle finanze di Malta, Edward Scicluna, è stato esprimibile che “ce n'est pas une autre taxe sur les transaction financières”, contre laquelle il s'était déjà ingagé en tant que membre du Parlement européen.

Il governo lussemburghese è convinto che le misure fiscali a questa échelle doivent siano coordinate alla più grande échelle dell'Unione Europea, e che debbano essere un argomento per il G20. Le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, était également sceptique envers cette idée : “Je suis toujours sceptique quant aux nouvelles tax et je pense que l'Europe est déjà gravement imposée”.

Leggi anche : L'ottimizzazione fiscale coûterait 18 miliardi au budget de la France

Lors d'une réunion récente à Tallinn, la présidence estonienne ha minimizzato les désaccords et prétendu que les États membres semblaient être d'accord sur le fait que de nouvelles règles communes seraient nécessaires.

Tuttavia, le gamme degli scettici di una riforma fiscale comune degli sfiati numerici sono state anche completate dall'Union Royaume, dalla Suède e dalla République tchèque. In un tentativo di désespérée de garantir la taxe, il ministro francese Bruno Le Maire brandi la victoire d'Emmanuel Macron contro l'estrema destra in Francia, come une raison pour accepter la réforme.

Coup dur pour le consommateur

Cetta tattica di negoziazione pourrait augmenter la facture d'un acteur oublié: le consommateur. Très souvent, l'aumento degli importi indiretti implica inevitabilmente un aumento del prezzo per i consumatori del continente europeo.

La TVA a longtemps été reconnue comme la taxe qui affecte le plus durement les plus pauvres. Il semble crudel de restreindre leur pouvoir d'achà à un moment où les personnes à faible revenu en particulier peuvent avoir un access plus simple à de nombreux produits grazie a internet.

Si des gens dirigeants politiques veulent parler de “justice”, ils devraient d'abord aborder la situazione injuste de ces personnes qui ne peuvent supporter les hausses d'impôts indirects. Se nous nous soucions de ceux qui ont de faibles salaires, nous devrions nous battre pour avoir un marché plus concurrentiel dans lequel les entreprises s'efforcent à améliorer la nostra situazione in basso leurs coûts et donc leurs prix, pas dans une course pour réduire leur charges fiscali astronomiche.

Plusieurs pays se sont opposités à la proposition d'une taxe numérique et le gouvernement français est visibilmente pressé de satisfaire la demande politica interna pour cette réforme. È probabile che i dirigenti dell'UE trovino un accordo duraturo a dicembre. Et à juste titre.

L'avvenire dell'economia di mercato in Europa risiede senza equivoci nel settore numerico. L'idea di imporre in maniera massiccia le imprese in linea non è un oggetto promettente, né per gli Stati né per i consumatori. Elle mérite plutôt d'être rejetée comme una soluzione qui ne fornit aucune garantie de cohésion européenne.

Bill Wirtz è un analista politico per il Consumer Choice Center

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