Auf eureporter ist heute ein Beitrag mit dem Titel “De nouveaux changements aux règles de l'UE signifieraient de mauvaises nouvelles pour les #Smokers et les #Vapers” ¹ von Bill Wirtz zu lesen, welcher über die Beschlüsse des EU-Rates zur Verbrauchersteuerrichtlinie 2011/64/EU ² berichtet.

Wie Ende Mai 2020 berichtet ³ fordern viele EU-Mitgliedsstaaten eine Überarbeitung der EU-Tabaksteuerrichtlinie 2011/64/EU. Das Thema war laut Protokoll am 02. Juni 2020 auf dem Tisch. Das Protokoll ⁴ trägt den hübschen Namen "Conclusions du Conseil concernant la structure et les taux des accises appliquées aux tabacs manufacturés – Schlussfolgerungen des Rates betreffend die Struktur und die Sätze der Verbrauchsteuern auf Tabakwaren“. Die wichtigsten Aussagen :

RECONNAÎT que les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour relever les défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d'autres types de produits de nouvelle génération, qui arrivent sur le marché ;

ERKENNT AN, dass die derzeitigen Bestimmungen der Richtlinie 2011/64/EU weniger wirksam geworden sind, da sie entweder nicht mehr ausreichen oder zu eng gefasst sind, um den derzeitigen und künftigen Herausforderungen in Bezug auf einige Produkte, wikeit Zeigen fürsrette Tabakerhitzer und andere Arten von Produkten der nächsten Generation, die auf den Markt kommen, zu begegnen;

RÉAFFIRME qu'il est dès lors urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l'UE, afin de relever les défis actuels et futurs concernant le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui remplacent le tabac, afin d'éviter l'incertitude juridique et les disparités réglementaires dans l'UE, en tenant compte des bonnes pratiques pertinentes et de l'expérience acquise par les États membres dans ce domaine, et, le cas échéant, les objectifs de la directive 2011/64/UE, qui comprend également l'objectif de définir les différents types de produits du tabac, distingués par leurs caractéristiques et par la manière dont ils sont utilisés

BEKRÄFTIGT, dass es daher dringend und notwendig ist, den Regelungsrahmen der EU zu verbessern, um die derzeitigen und künftigen Herausforderungen in Bezug auf das Funktionieren des Binnenmarktes zu bewältigen, indem die Definitionen und die steuerliche Behandlung neuartiger Produkte (wieiten Flüssrette Produkte (wieiten Flüssrette Tabakerhitzer), einschließlich nikotinhaltiger und nikotinfreier Ersatzprodukte, harmonisiert werden, zur Vermeidung von Rechtsunsicherheit und regulatorischen Unterschieden in der EU, unter Berücksichtigung der einschlägigen bewährten Verfahren und der von den Mitgliedstaaten in diesem Bereich gesammelten Erfahrungen sowie gegebenenfalls der Ziele der Richtlinie 2011/64/EU , die auch das Ziel umfasst, dass die verschiedenen Arten von Tabakerzeugnissen, die sich durch ihre Merkmale und die Art und Weise ihrer Verwendung unterscheiden, definiert werden sollten

Im Klartext : den EU-Mitgliedsstaaten ist die Tabaksteuer nicht genug, nein der EU-Rat fordert eine "Tabaksteuer" auf Nicht-Tabakprodukte wie die E-Zigarette, egal ob mit oder ohne Nikotin !

Bill Wirtz dazu dans l'article :

Cela rendrait difficile pour les États membres de prétendre que l'objectif est la santé publique et non la réduction des déficits de trésorerie, car l'équivalent logique de cette décision serait de classer les boissons non alcoolisées comme des boissons alcoolisées.

Dies würde es den Mitgliedsstaaten schwer machen, so zu tun, als sei das Ziel die öffentliche Gesundheit und nicht die Verringerung der Haushaltsdefizite, da das logische Äquivalent dieses Schrittes darin bestünde, Nichtalkoholisches als alkoholisches Getränk einzustufen.

Wie absurd ist das denn? Produkte die Rauchern erwiesenermaßen dabei helfen das Rauchen aufzugeben ⁵ mit einer « Sündensteuer » zu belegen, nur um die Finanzen aufzupolieren ?
Dabei zeigt ein Negativ-Beispiel ⁶ aus den USA, dass eine Verbrauchersteuer auf E-Dampfprodukte dazu führt, dass zum einen die Menschen glauben, E-Dampfprodukte seien genauso schädlich wie Tabakzigaretten und zum anderen erhöht sich im gleichen Zuge der Absatz von Tabakwaren.

Bill Wirtz fragt zu recht in dem Artikel, wie ernst es den EU-Mitgliedsstaaten eigentlich mit der Verbesserung der öffentlichen Gesundheit sei, wenn sie auf einer der Präventionsmethoden (E-Zigarette) die Steuerlast für Verbraucher erhöhe ? Dabei sollten die Konsequenzen klar sein: eine Erhöhung der Steuerlast korreliere automatisch damit, dass sich gefährliche Schwarzmärkte bilden und damit die Verbraucher kriminalisiert, sowie gesundheitlichen Gefahren ausgesetzt werden.

Laut dem Autor sind die vom EU-Rat vorgeschlagenen Änderungen an der Tabakrichtlinie kontraproduktiv für die öffentliche Gesundheit und schränken die Wahlmöglichkeiten der Verbraucher massiv ein. Solche Regeländerungen sollten immer auch auf voraussichtliche Ergebnisse hin analysiert werden und nicht nur auf ihre zugrundeliegenden Absichten.

Publié à l'origine ici.

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Le CCC représente les consommateurs dans plus de 100 pays à travers le monde. Nous surveillons de près les tendances réglementaires à Ottawa, Washington, Bruxelles, Genève et d'autres points chauds de la réglementation et informons et incitons les consommateurs à se battre pour #ConsumerChoice. En savoir plus sur consumerchoicecenter.org

Dans ses conclusions de juin, le Conseil européen approuvé un nouveau consensus sur les accises sur le tabac. Les États membres suggèrent des changements de règles qui augmenteraient le prix du tabac et affecteraient également les produits autres que le tabac tels que les cigarettes électroniques, écrit Bill Wirtz. 

Depuis 2011, l'Union européenne dispose d'un droit d'accise minimum commun sur les produits du tabac, ce qui a considérablement augmenté le prix des cigarettes dans les pays européens où les prix sont relativement bas. Les pays voisins avec des taxes plus élevées affirmaient que la prévalence des achats transfrontaliers renversait leurs propres objectifs de santé publique. Par exemple, les navetteurs allemands achètent du tabac au Luxembourg, car le prix est inférieur à celui de leurs magasins locaux.

Maintenant que la directive de 2011 n'a pas apporté les bénéfices attendus par certains États membres, ou plus vraisemblablement, n'a pas produit le nombre de recettes fiscales dont les États membres ont besoin dans la situation économique actuelle, ils souhaiteraient une révision. Cependant, cette révision ne vise pas uniquement les produits du tabac conventionnels tels que les cigarettes, le tabac à priser, la chicha ou les cigares et cigarillos. Pour la première fois, le Conseil européen demande que les produits autres que le tabac soient également inclus dans la… directive sur les accises sur le tabac. Cela rendrait difficile pour les États membres de prétendre que l'objectif est la santé publique et non la réduction des déficits de trésorerie, car l'équivalent logique de cette décision serait de classer les boissons non alcoolisées comme des boissons alcoolisées.

Les cigarettes électroniques ou les dispositifs chauffants sans combustion représentent des alternatives viables pour les consommateurs de produits du tabac conventionnels. Nous savons que même s'ils ne sont pas inoffensifs, vapoter est 95% moins nocif que fumer des cigarettes. Selon toute logique disponible, les gouvernements devraient se réjouir de la prévalence de ces alternatives. Toutefois, le Conseil européen conclut qu'« il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l'UE, de relever les défis actuels et futurs concernant le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour cigarettes électroniques et produits de tabac chauffé), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui remplacent le tabac, afin d'éviter l'incertitude juridique et les disparités réglementaires dans l'UE ».

L'ajout de droits d'accise aux produits à risque réduit envoie le mauvais signal aux consommateurs que ces produits sont tout aussi risqués que les cigarettes. Recherche aux États-Unis montre que chaque augmentation de 10% du prix des produits de vapotage entraîne une augmentation de 11% des achats de cigarettes.

Dans quelle mesure les États membres de l'UE sont-ils sérieux quant à l'amélioration de la santé publique si leur méthode de prévention de prédilection augmente la charge fiscale des consommateurs ? Les cigarettes électroniques sont une chose, mais nous ne devons pas non plus nous désillusionner à l'idée que taxer davantage les cigarettes profite à quiconque. Les conclusions du Conseil elles-mêmes reconnaissent que l'Europe est confrontée à une vague de commerce illicite du tabac et demandent davantage de solutions pour la combattre. Le commerce illégal est corrélé à l'augmentation de la pression fiscale : en taxant les ménages à faible revenu sur les cigarettes, qui restent pourtant un produit légal, nous les poussons vers le marché noir, où des éléments criminels profitent d'une mauvaise gestion de la santé publique. En France par exemple, un 2015 rapport a constaté que le pays était le plus grand consommateur de cigarettes contrefaites d'Europe, avec 15 % de part de marché.

Avec un manque de contrôle de qualité, ces fumées illégales représentent une menace beaucoup plus endémique pour la santé des consommateurs. De plus, les revenus de la vente de ces cigarettes profitent au terrorisme international — le Centre d'analyse du terrorisme français a même montré que la vente illicite de tabac finance 20 % du terrorisme international. Des organisations telles que l'IRA, Al-Qaïda et l'Etat islamique financent leurs activités de cette manière.

Les modifications suggérées par le Conseil européen à la directive sur les accises sur le tabac vont à l'encontre des objectifs de santé publique et visent à réduire le choix et la santé des consommateurs. Nous devons analyser les changements de règles pour plus que leurs intentions, mais regarder leurs résultats potentiels.

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Selon une étude du Consumer Choice Center, des lois de type britannique pourraient convertir plus de 200 millions de fumeurs au vapotage dans le monde. Il affirme que ses découvertes révèlent le potentiel pour 76 millions de personnes d'abandonner les produits du tabac rien qu'en Chine.

Le Consumer Choice Center a examiné 61 pays et a souligné que l'approche du Royaume-Uni en matière de publicité, d'affichage et de taux d'imposition du vapotage est un exemple que le reste du monde devrait suivre.

Le directeur général Fred Roeder a déclaré : «Nous avons utilisé les politiques de réduction progressive des méfaits du tabac du Royaume-Uni comme point de référence et estimé combien de fumeurs actuels pourraient être aidés à changer en ayant un cadre de vapotage plus permissif. En Chine, 76 millions de personnes pourraient changer. Les États-Unis (6 millions) et l'Allemagne (4 millions) verraient également d'énormes avantages pour la santé publique en imitant l'approche du Royaume-Uni.”

Le Consumer Choice Center a suscité des critiques de la part d'organisations financées par Bloomberg en raison de ses liens avec des organisations et des individus libertaires américains. En règle générale, les tactiques du tabac de l'Université de Bath se concentrent sur le messager et non sur le message.

De manière risible, il accuse le centre d'hébergement »trois tables rondes fortement biaisées« en 2018, pour discuter des carences de l'Organisation mondiale de la santé »et comment l'OMS bloque activement les technologies plus saines dans le domaine de la réduction des risques”. Cela vient d'un groupe de personnes liées à une campagne honteuse de désinformation et de mensonges, de calomnies et de demi-vérités sur le vapotage et la réduction des méfaits du tabac.

Profondément bouleversant pour ceux qui empochent les millions de Michael Bloomberg, "aucun des conférenciers invités n'avait de qualifications en santé publique.”

Et à quoi se sont-ils opposés ? Était-ce Christopher Snowdon parlant du «Financement public des militants de la santé publique», Daniel Pryor parlant de «Comment le Royaume-Uni peut devenir un leader dans la réduction des méfaits du tabac», ou le professeur David Zaruk soulignant, «Comment les politiques fondées sur des preuves sont sabotées par ceux qui devraient les appliquer” ?

Le partage d'idéaux politiques n'est pas nécessaire pour examiner les preuves entourant le vapotage ou discuter des actions des organismes de santé publique. Est-ce un pré-requis pour postuler à un financement auprès de Bloomberg Philanthropies ?

Les affiliations du Consumer Choice Center ne sont pas pertinentes dans ce contexte. Peut-être que Bath devrait aborder les découvertes au lieu de les rejeter à cause de l'auteur ?

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