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Jour : 26 avril 2019

Cannabis au Luxembourg : « Éviter les erreurs du Canada »

À cause des taxes trop élevées sur le cannabis, entre 30 et 40% des consommateurs se tournent toujours vers le marché noir, ont mis en évidence les spécialistes canadiens. (photo Tania Feller)

Des représentants canadiens de l'Agence pour le choix du consommateur sont venus à Luxembourg pour aider les décideurs politiques à faire les bons choix en matière de légalisation du cannabis.

Membres de la direction de l'ONG Consumer Choice Center (l'Agence pour le choix du consommateur, ou CCC), David Clement et Yaël Ossowski sont venus plaider pour une politique réglementaire intelligente en matière de légalisation du cannabis récréatif. Guidés par le porte-parole de l'organisation, le Luxembourgeois Bill Wirtz, les deux Canadiens vont aller à la rencontre des décideurs politiques pour les mettre en garde « contre certaines erreurs à ne pas faire ».

À la veille d'un voyage au Canada du ministre de la Santé, Étienne Schneider, le CCC rappelle que son premier objectif est «d'étouffer le marché noir», et qu'il ne sera pas atteint au Canada au vu des taxes trop élevées que le pays a choisi d'appliquer sur le cannabis. « Entre 30 et 40% des consommateurs se tournent vers le marché noir, car les prix y sont plus attractifs », témoigne David Clément.

Il apparaît donc capital pour les activistes du CCC, comme ils se produisent, d'appliquer une taxe très adaptée sur les produits pour éradiquer le marché parallèle. Dans certaines provinces canadiennes, ces taxes cumulées peuvent s'élever à 30%, ce qui décourage les consommateurs de se fournir légalement. Aux États-Unis, l'Alaska n'impose pas de TVA et la Californie reste réduite avec 15% de TVA sur le cannabis. Certes, le Colorado avec ses 30% de taxe a engrangé 245 millions de dollars de recettes fiscales, «mais elles ne devraient pas être le seul objectif de la légalisation du cannabis», insiste David Clement.

Contre le « paquet neutre »

Autre recommandation : autoriser la consommation sur la voie publique partout où le tabac est également toléré, contrairement à ce qu'a décidé l'État du Colorado et l'État de Washington où la consommation publique demeure illégale. Pourquoi ? Parce que les personnes à plus faibles revenus sont souvent locataires et les propriétaires leur interdisent souvent de fumer dans les logements. Les deux représentants canadiens se sont demandés d'avoir réussi « grâce à (leur) action » à faire changer d'avis le gouvernement de l'Ontario sur ce sujet.

«Malheureusement, l'absence de salons de consommation de cannabis est une occasion manquée de l'exemple canadien», estime le CCC alors qu'ils présentent plusieurs avantages : on peut y contrôler l'âge légal des consommateurs et ils permettent de fumer dans un lieu protégé, prévenir ainsi aux gens d'être gênés par les volutes dans les lieux publics.

La vente aux non-résidents reste un point très évoqué quand on évoque la légalisation du cannabis récréatif puisqu'il s'agit d'éviter un trafic transfrontalier. Là encore, une telle clause de résidence profite au marché noir.

Autre erreur figurant sur la liste du CCC, celle qui consistait à empêcher voire interdire le marketing pour le cannabis et le Canada l'a commise en préférant le « paquet neutre ». « Nous voulons que les consommateurs prennent des décisions éclairées lorsqu'ils achètent une substance intoxicante comme le cannabis », défend le CCC. De plus, un paquet neutre permet aux criminels « de faire passer plus facilement leur produit pour un produit légal », et ainsi de brouiller les pistes. Mettre une marque sur un emballage, c'est éviter la contrefaçon et fidéliser le client si le produit est bon.

Simplifier la production

Enfin la production, c'est l'autre gros morceau de la future législation qui est très attendue. « Un bon régime réglementaire garantit que l'offre peut suivre le rythme de la demande, ce qui est vital pour détourner le consommateur du marché illégal », souligne le CCC. Cela signifie qu'il faut éviter les lourdeurs administratives et la réglementation très restrictive d'un pays comme le Canada. Les règlements de sécurité et la masse de formalités sont tels qu'ils ont découragé certains candidats de se lancer dans la culture du cannabis. «Au Québec, les magasins publics de cannabis ont dû fermer du lundi au mercredi en raison de pénuries d'approvisionnement et donc 35% des consommateurs sont restés fidèles au marché noir», indique le CCC.

Les coûts de construction des installations qui doivent respecter les exigences strictes spécifiées par le défi canadien évitent un plus grand nombre de producteurs d'être sur le marché. Le CCC préconise un processus simplifié, mais il devrait encore être possible de s'approvisionner auprès de fournisseurs d'autres pays qui ont déjà une réglementation sur le cannabis.

« Si la légalisation se produit avec tiédeur et s'écarte de ces recommandations, nous craignons que des options illégales subsistent », a terminé le CCC. Mais dans les suivants, « les États peuvent s'assurer un marché du cannabis favorisant à la fois le choix et la sécurité des consommateurs ».

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Une organisation de lobbying espère promouvoir la "légalisation intelligente" au Luxembourg

Selon l'accord de coalition du gouvernement, la légalisation du cannabis récréatif devrait avoir lieu dans les cinq prochaines années.

Le Consumer Choice Center est un organisme de lobbying américain qui défend les libertés, les droits et les intérêts des consommateurs. Selon ses propres termes, l'organisation "donne aux consommateurs les moyens de promouvoir la science, le choix et la liberté sur le marché".

L'organisation a décidé de présenter ses mesures et expériences d'une "légalisation intelligente du cannabis" au Grand-Duché. La directrice adjointe Yaël Ossowski a souligné que les consommateurs de cannabis apprécient particulièrement les nouvelles innovations et une légalisation intelligente.

Les représentants canadiens du CCC ont voulu démontrer le modèle canadien aux autorités luxembourgeoises. En conséquence, ils visitent le Grand-Duché pendant trois jours pour montrer les perspectives, les justifications et les expériences canadiennes de la légalisation par le biais de conférences de presse et de réunions. Les représentants rencontrent le LSAP et la confédération syndicale LCGB pour diffuser leurs idées dans l'espoir que le gouvernement oriente son chemin autour de leurs conclusions.

Cependant, le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de la Santé Etienne Schneider, dont les ministères sont chargés de la légalisation, ne participent pas aux réunions.

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Luxembourg auf dem Weg zur Legalisierung : Lobby fordert verbessertes kanadisches Modell

Auf dem Weg zur Legalisierung von medizinischem und rekreativem Cannabis könnte sich die Regierung am kanadischen Modell inspirieren. Vertreter des Consumer Choice Center (CCC) besuchen derzeit Luxembourg. Die Lobbyisten wollen Entscheidern aus Politik und Gesellschaft das kanadische Modell vorstellen – und dafür werben, dass keine hohen Steuern auf Marihuana-Produkte erhoben werden.

Das CCC est une organisation américaine à but non lucratif. Sein Ziel : Die Auswahl an Konsumgütern zu erhalten, die es durch staatliche Regulierung gefährdet sieht. Laut der Organization Corporate Europe Observatory soll das CCC von der Tabaklobby et den konservativen Hardlinern Charles et David Koch finanziert werden. Seit 2017 ist die Organization in der Europäischen Union tätig.

Au Luxembourg versuchen CCC-Vertreter, mit Parteien und Entscheidern aus Politik und Gesellschaft Kontakt aufzunehmen. Sie wollen das kanadische Cannabis-Modell vorstellen – und warnen davor, dass der Staat zu hohe Steuern auf die Hanfprodukte erhebt. Im Oktober 2018 hat Kanada als erstes Land der Welt den Handel von Marihuana legalisiert. Cannabisprodukte werden in manchen kanadischen Provinzen teils bis zu 29 Prozent besteuert, erklärt das CCC. Die Organisation fordert, die anfallenden Steuern angemessen gering zu halten.

« Obwohl Steuereinnahmen ein wichtiger und strategischer Faktor sind, der bei der Legalisierung von Cannabis zu berücksichtigen ist, sollte es nicht das alleinige Ziel von Gesetzgebern sein, die ihre Märkte für Cannabis öffnen wollen. Durch die Beibehaltung eines niedrigen und wettbewerbsfähigen Steuersatzes kann Luxembourg den legalen Konsum ermöglichen. Dies wird sich sowohl bei den Steuererhebungen als auch für allgemeine Investitionen in der Gesamtwirtschaft positiv erweisen », selon David Clement, der North American Affairs Manager du CCC.

Billigstes Grad au Canada : 7,31 euros

Schätzungsweise die Hälfte des verkauften Cannabis in Kanada wird immer noch auf dem Schwarzmarkt umgesetzt. Der Grammpreis für das billigste Gras beträgt rund 11 kanadische Dollar (umgerechnet 7,31 Euro). Damit sich diese Situation nicht in Luxembourg wiederholt, würden die Experten der Regierung raten, Cannabisprodukte nicht zu hoch zu versteuern. Denn der Schwarzmarkt floriert, wenn viele Menschen vom legalen Handel ausgeschlossen sind. Um diesem Trend entgegenzuwirken, würde das CCC den Verkauf von Cannabisprodukten auch an Nicht-Luxemburger begrüßen.

Momentan ist es in Kanada verboten, in der Öffentlichkeit Gras zu rauchen, Coffeeshops gibt es nicht. Somit wurde einkommensschwachen Konsumenten die Möglichkeit genommen, in einem legalen Rahmen ihren Joint zu rauchen. Im Gegensatz hierzu darf jeder Volljährige zu jeder Zeit 30 Gramm Gras bei sich tragen. Das CCC schlägt vor, den Konsum von Marihuana in Luxembourg ähnlich zu reglementieren wie den Konsum von Tabak.

Keine Einzelheiten zum Gehalt

Cannabis darf momentan in Kanada legal vertrieben werden. Die Konsumenten erhalten jedoch keine Einzelheiten zum CBD- oder THC-Gehalt. CBD-Gras kann schon länger ohne Rezept in Hanfläden in Luxembourg erworben werden. CBD doré als nicht-psychoaktives Cannabinoid - es wirkt sich also nicht auf das zentrale Nervensystem aus, weshalb die Wahrnehmung auch nicht verändert wird. Für den Rausch sorgt der Wirkstoff Tétrahydrocannabinol (THC).

Auch über die Wirkungen dürfen die Verkäufer nicht informieren. David Clement sieht hier vor allem die Erstkonsumenten unnötigen Gefahren ausgesetzt. "Ein sichtbares Branding ermöglicht es den Kunden zudem, ein Vertrauensverhältnis zu ihrer Marke aufzubauen." Um Enggässe zu vermeiden, rät das CCC, die Zulassungslizenzen nicht zu deckeln. Ob sich die Regierung bei der Legalisierung von rekreativem Gras nur an dem aktuellen kanadischen Modell orientiert oder ob die Verbesserungsvorschläge der Experten des CCC berücksichtigt werden, ist zurzeit noch nicht absehbar.

Parlamentarische Arbeitsgruppen sind derzeit dabei, alle möglichen Optionen in Sachen Cannabis-Legalisierung abzuwägen. Gesundheitsminister Etienne Schneider wird in naher Zukunft auf jeden Fall mit einer Délégation nach Kanada reisen, um sich vor Ort ein Bild zu machen.

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