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LES ECHOS: Certains pays de l'UE, dont la France, veulent taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices. L'augmentation des impôts qui en résulterait serait, hélas, répercutée sur le consommateur.


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Por Bill Wirtz

LE CERCLE/POINT DE VUE – Certains pays de l'UE, dont la France, veulent taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices. L'augmentation des impôts qui en résulterait serait, hélas, répercutée sur le consommateur.

D'après una iniciativa récente de quatre États, l'Union européenne (UE) a bordo de la cuestión de la fiscalité numérique en suggérant que les services en ligne devraient être taxés sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.

Les ministres des Finances de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne exigen una acción de la presidencia del Consejo de Estonia pour l'institución d'une telle taxe. Leur idée : lutter contre la optimización fiscal pratiquée par ciertos géants du numérique comme les Gafa ( GoogleAmazonasFacebook et Manzana).

En efecto, ciertos de ces géants préfèrent être domiciliés dans des Etats miembros de l'Union européenne où la fiscalité est la plus avantageuse afin d'éviter les taux d'imposition français ou belges.

En juillet dernier, le géant américain Google échappait à un redressement fiscal de 1.115 mil millones de euros qu'entendant lui imponer l'administration. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à la firme américaine qui estimait que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes n'était pas imposable en France.

Réticences européennes

En août, Bruno Le Maire demandait une “imposición justa” et appelait “à l'unité européenne” sur cette question. Sin embargo, cette proposition soulève la question de savoir à quel point une taxe serait efficace ou même “juste”.

Plusieurs États miembros de l'UE ont déjà soulevé leurs préoccupations face à cette question : le ministre des Finances de Malte, Edward Scicluna, s'est exprimé en espérant que “ce n'est pas une autre taxe sur les transacciones financières”, contre laquelle il s'était déjà engagé en tant que membre du Parlement européen.

Le gouvernement luxembourgeois a jugé que les mesures fiscales à cette échelle doivent être coordonnées à plus large échelle que l'Union européenne, et que ce devrait être un sujet lors du G20. Le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, était également sceptique envers cette idée: “Je suis toujours sceptique quant aux nouvelles tax et je pense que l'Europe est déjà gravement imposée”.

Lire aussi : L'optimisation fiscale coûterait 18 mil millones en el presupuesto de Francia

Lors d'une réunion récente à Tallinn, la présidence estonienne a minimisé les désaccords et prétendu que les États membres semblaient être d'accord sur le fait que de nouvelles règles communes seraient nécessaires.

Sin embargo, les rangs des sceptiques d'une réforme fiscale commune des ventes numériques ont également été complétés par le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque. Dans une tentative plutôt désespérée de garantir la taxe, le ministre français Bruno Le Maire a brandi la victoire d'Emmanuel Macron contre l'extrême droite en France, comme une raison pour accepter la réforme.

Coup dur pour le consommateur

cette táctica de negociación pourrait booster la facture d'un acteur oublié : le consommateur. Très souvent, l'augmentation des impôts indirectos implique inevitablemente une Augmentation des prix pour les consommateurs sur le continente européen.

La TVA a longtemps été reconnue comme la taxe qui added le plus durement les plus pauvres. Il semble cruel de restreindre leur pouvoir d'achat à un moment où les personnes à faible revenu en particulier peuvent avoir un accès plus simple à de nameux produits grâce à l'internet.

Si des gens dirigeants politiques veulent parler de “justice”, ils devraient d'abord aborder la status injuste de ces personnes qui ne peuvent supporter les hausses d'impôts indirectos. Si nous nous soucions de ceux qui ont de faibles salaires, nous devrions nous battre pour avoir un marché plus concurrentiel dans lequel les entreprises s'efforcent à améliorer leur position en baissant leurs coûts et donc leurs prix, pas dans une course pour réduire leurs charge fiscales astronómicos.

Plusieurs pays se sont opposés à la proposition d'une taxe numérique et le gouvernement français est visiblement pressé de satisfaire la demande politique interne pour cette réforme. Il est peu probable que les dirigeants de l'UE trouvent un accord durable en diciembre. Et à juste título.

L'avenir de l'économie de marché en Europe réside sans équivoque dans le secteur numérique. L'idée d'imposer massement les entreprises en ligne n'est pas un objectif prometteur, ni pour les États ni pour leurs consommateurs. Elle mérite plutôt d'être rejetée comme une solution qui ne fournit aucune garantie de cohésion européenne.

Bill Wirtz es el analista de políticas para el Centro de Elección del Consumidor

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